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Droit et financement de l'archéologie en Europe

Droit et financement de l'archéologie en Europe - dalloz - 9782247027811 -
Droit et financement de l'archéologie en Europe 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : immobilier, droit et gestion

Date parution :

En 1995 était publié l'ouvrage Archéologie et droit de l'urbanisme en Europe.
Il s'agissait d'étudier les législations archéologiques de neuf pays d'Europe dans leurs différents aspects (autorisation de fouilles, statut des objets découverts, lien avec le droit de l'urbanisme).


Une seconde recherche qui portait sur les quatre pays les plus peuplés d'Europe occidentale (Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie) a été engagée à la demande du ministère de la Culture.
Outre le rapport de synthèse du professeur Frier, sont ici publiées les études approfondies de plusieurs questions fondamentales, tant dans leur dimension juridique que pratique : connaissance du patrimoine archéologique (carte et inventaires), procédures des fouilles programmées, sanctions administratives et pénales, mécanismes juridiques et financiers d'archéologie préventive.


Ce livre éclaire ainsi d'une lumière nouvelle les premières conclusions dressées en 1995.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 185
Dimension : 16 x 24 x 1.5 cm
Poids : 290 gr
ISBN 10 : 2247027814
ISBN 13 : 9782247027811
23,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
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