Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal international]
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
[lire la quatrième du livre La fiscalité des successions et des donations [...]]
La finance offshore est considérée comme l'innovation financière la plus radicale des 60 dernières années. Cet ouvrage explique les stratagèmes offshores aussi bien légaux qu'illégaux utilisés par des sociétés et des individus pour éviter de payer de l'impôt, faciliter certaines activités économiques, corrompre, ou blanchir de l'argent, notamment.
[lire la quatrième du livre Finance offshore et paradis fiscaux]
Maîtrisez les stratégies d'optimisation fiscale internationale Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise. Vous maîtrisez les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou ' impatriées '.
[lire la quatrième du livre Impôts dans les affaires internationales 2022]
L'ouvrage traite aussi bien du point de vue des impôts directs (gestion des titres, financement...) que des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires). Il expose toutes les règles applicables aux personnes physiques associées en matière d'IFI, de donation et succession et d'imposition des plus-values en cas de cession des titres.
[lire la quatrième du livre La gestion fiscale des holdings]
Le système fiscal en vigueur dans les pays africains francophones converge sous l'influence de la France vers des standards admis au plan international. Mais de nombreux défis subsistent, notamment ceux liés à l'amélioration du taux de prélèvement fiscal, à la quête d'un système fiscal adapté. Cette étude examine le cas du Bénin.
[lire la quatrième du livre L'impôt en Afrique de l'ouest francophone]
Indispensable pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ce recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révèleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.
[lire la quatrième du livre Recueil de propriété intellectuelle]
Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les Etats francophones en Afrique subsaharienne.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone]
La fiscalité des pays de la CEDEAO est une fiscalité régionale des Etats de l'Afrique de l'Ouest qui se caractérise par une politique d'intégration économique et monétaire pour parer à la mondialisation.
[lire la quatrième du livre La fiscalité des pays de la communauté [...]]
La Convention multilatérale Beps (pour 'Base Erosion and Profit Shifting') est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.
[lire la quatrième du livre Conventions fiscales bilatérales consolidées]
A la croisée des constantes modifications, il est apparu difficile de mettre à jour sur une année un Code Général des Impôts fiable.
[lire la quatrième du livre Code Général des Impôts du Sénégal]
La fiscalité revêt aujourd'hui une importance vitale pour les Etats, les entreprises, les associations et les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale. Elle oblige les autorités, les opérateurs économiques et dirigeants d'association ainsi que leurs conseils, à la placer au coeur de leurs préoccupations.
[lire la quatrième du livre Manuel de fiscalité congolaise]
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. La fiscalité est par nature l'instrument d'exercice de la souveraineté économique des Etats.
[lire la quatrième du livre Code fiscal OHADA]
Cet ouvrage est le fruit d'un colloque international organisé les 29 et 30 novembre 2018 à Dakar sur La mobilisation des ressources publiques dans le contexte du PSE.
[lire la quatrième du livre La mobilisation des ressources publiques dans le [...]]
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale.
[lire la quatrième du livre Les échanges internationaux de renseignements [...]]
Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise. Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal et procédures fiscales en [...]]
Depuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l'accusation populaire athénienne à la révélation publique de 'scandales' , la dénonciation a donné lieu à une multitude de variations en fonction de la tradition juridique nationale et du cadre politique.
[lire la quatrième du livre La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte [...]]
Beaucoup d'investisseurs étrangers sont découragés par le système fiscal congolais et préfèrent investir ailleurs. D'autres parviennent à tirer profit de la R.D. Congo comme dans un paradis fiscal : une occasion de s'enrichir au détriment de l'Etat. Depuis 1973, la corruption quasi institutionnalisée, est un des freins majeurs à la perception des recettes.
[lire la quatrième du livre Système fiscal congolais]
Les prix et la fiscalité des produits pétroliers demeurent très discrets. Ils sont pour l'essentiel fixés dans le secret des bureaux de quelques administrations (finances, commerce). Ceci pourrait expliquer leur insuffisant encadrement.
[lire la quatrième du livre Prix et fiscalité des produits pétroliers au [...]]
