Droit fiscal - dalloz - 9782247205875 -
Droit fiscal 

Droit fiscal

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HyperCours de Droit fiscal 2022
Année : 06/2022 

Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus-values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l'objet même du droit fiscal. La présente édition, à jour de la loi [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : HyperCours

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
19 x 24 x 2.5 cm
Poids :
1108 gr
ISBN 10 :
2247205879
ISBN 13 :
9782247205875
36,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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Quel est le sujet du livre "Droit fiscal"

Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus-values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l'objet même du droit fiscal. La présente édition, à jour de la loi de finances pour 2021, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les modifications apportées à la fiscalité des particuliers (actualisation du barème de l'impôt sur le revenu) et à la fiscalité des entreprises (modification du taux d'imposition à l'impôt sur les sociétés) par le législateur ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles. Destiné principalement aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours extrêmement clair avec d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre comme tous les manuels de la collection 'hypercours'. Il comporte également au fil de l'ouvrage plus de 50 encadrés d'exemples appliques et chiffrés, plus de 80 tableaux explicatifs ou récapitulatifs et plus de 30 schémas pour illustrer la matière. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Auteurs :

Auteur Régis Vabres est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon 3).

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Sommaire et contenu du livre "Droit fiscal"

Les règles de base de l'impôt sur le revenu
La fiscalité des revenus salariés et patrimoniaux
Les autres prélèvements
L'imposition des bénéfices des entreprises individuelles
Les produits imposables et les charges déductibles des entreprises commerciales
Les plus-values et les moins-values professionnelles
L'imposition des sociétés de personnes
L'imposition des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
L'imposition des groupes de sociétés
Les opérations de restructuration du capital
Les opérations de transmission de l'entreprise
L'impôt sur la fortune immobilière
Les impôts directs locaux
Le champ d'application de la NA
Le calcul, le paiement et la liquidation de la TVA
Les contrôles exerces par l'administration

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