Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen
La Belgique compte autant de statuts que d'autorités administratives (fédérales, régionales, communales...). En outre, si les relations entre l'administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l'Etat, on assiste, sous l'effet combiné des droits du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, à une véritable européanisation du droit de [...]
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Auteur : Frédéric GOSSELIN
Editeur : Larcier
Date parution : 01/2020Quel est le sujet du livre "Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen"
La Belgique compte autant de statuts que d'autorités administratives (fédérales, régionales, communales.
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).
En outre, si les relations entre l'administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l'Etat, on assiste, sous l'effet combiné des droits du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, à une véritable européanisation du droit de la fonction publique nationale.
Basé sur un examen approfondi des jurisprudences belges (Conseil d'Etat, Cour de cassation et Cour constitutionnelle) et européennes (C.
E.
D.
H.
, Trib.
U.
E.
et C.
J.
U.
E.
) et à jour au 1er novembre 2019, ce livre, qui constitue le support du cours dispensé par l'auteur à l'Université libre de Bruxelles dans le cadre des masters en Administration publique et en Droit, analyse dans le détail, au départ du statut des agents fédéraux, les différentes étapes qui constituent le dénominateur commun du droit belge de la fonction publique (recrutement, évaluation, discipline, droits et devoirs des agents.
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) au regard des règles nationales et européennes.
Auteur Frédéric Gosselin : Conseiller d'Etat, il siège à la VIIIe chambre en charge du contentieux de la fonction publique francophone. Il est le magistrat de contact avec la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre du Superior Court Network (SCN) et du Réseau Judiciaire de l'Union européenne (RJUE), maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles. François Daout : Président de la Cour constitutionnelle.
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