Tous les livres - Droit de la franchise - Droit des affaires

La franchise intéresse les français depuis plus de 30 ans.
2000 franchiseurs, plus de 110 000 magasins franchisés et succursales, génèrent ainsi un chiffre d'affaires de 142 milliards d'euros.
Les futurs franchisés sont plutôt diplômés, anciens salariés, passés par l'entreprise ; ils ont besoin pour l'essentiel d'être accompagnés et sont friands de conseil.
Cet ouvrage [...] [lire la suite]

De plus en plus, les français osent entreprendre, et la franchise y joue un rôle prépondérant : elle représente aujourd'hui plus de 69 000 points de vente, regroupés au sein de plus de 1 800 enseignes.
S'adosser à un réseau existant, bénéficiant d'une notoriété forte et d'un savoir-faire reconnu, constitue en effet un premier pas vers la réussite.
Cette 14e édition du guide [...] [lire la suite]

Le Droit de la franchise expose, dans une approche comparatiste, l'ensemble des règles applicables en droit européen et français : licéité du réseau, qualification du contrat, information précontractuelle, droits et obligations des parties, fin du contrat.
A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles [...] [lire la suite]

Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution.
Le droit de la franchise emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais aussi au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, etc.
En outre, la franchise a suscité l'intérêt des instances de l'Union [...] [lire la suite]

Grâce à la franchise, de plus en plus de Français osent entreprendre.
Avec plus de 69000 points de vente franchisés et plus de 1800 réseaux, cette formule gagnante reste une valeur sûre.
Cette treizième édition du guide franchise, actualisée et enrichie par des spécialistes de la franchise et de l'entrepreneuriat, vous accompagnera efficacement à chaque étape décisive de [...] [lire la suite]

Qui n'a jamais rêvé de devenir son propre patron ?
La création d'entreprise peut devenir un véritable parcours cours du combattant pour le futur chef d'entreprise mal préparé ou mal conseillé. [lire la suite]

Assiste-t-on à une crise du contrat de franchise dans la jurisprudence française ?
Le contrat de franchise est un contrat judiciairement discret, dont la formation a été régulée par la loi Doubin en 1989 et dont l'encadrement est assuré par les règles du droit de la concurrence de l'Union européenne, le tout sans heurt, surtout après que la jurisprudence a choisi une interprétation [...] [lire la suite]

Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé "La distribution commerciale dans tous ses états" .
Cette expérience méritait d'être renouvelée un peu moins de vingt ans plus tard.
Des avocats d'horizons variés ont ainsi été sollicités - certains avaient déjà participé au colloque de 1996 - et ont d'emblée manifesté leur enthousiasme pour ce [...] [lire la suite]

Avec plus de 65.
000 points de vente franchisés en France en 2014, plus de 300.
000 salariés et un chiffre d'affaires proche de 50 milliards d'euros, la franchise résiste à la crise !
VIADUC - L'annuaire de la franchise et des réseaux commerciaux® est un outil indispensable pour tous les porteurs de projets, futurs franchisés, franchiseurs et futurs franchiseurs. [lire la suite]

Grâce à la franchise, de plus en plus de Français osent entreprendre.
Avec plus de 65 000 points de vente franchisés et plus de 1700 réseaux, cette formule gagnante reste une valeur sûre.
Cette onzième édition du guide franchise, entièrement remaniée par des spécialistes de la franchise et de l'entrepreneuriat, vous accompagnera efficacement à chaque étape de décision de [...] [lire la suite]

La franchise est l'un des modes de distribution commerciale les plus répandus à l'heure actuelle.
Cependant, à l'inverse d'autres modes de distribution tels que l'agence commerciale ou la concession de vente, la franchise n'a fait, pendant de longues années, l'objet d'aucune réglementation spécifique.
Le contrat de franchise n'a, en réalité, été abordé, dans un premier temps, [...] [lire la suite]

Ce guide juridique et pratique est un outil très complet pour tout candidat franchisé, déjà en activité ou franchiseur, réunissant tous les éléments indispensables à la réflexion et à l'action concernant : Le montage des dossiers de franchise " validation du concept - rédaction des différents contrats et manuels opératoires ".
La recherche des terrains et locaux commerciaux, [...] [lire la suite]

Grâce à la franchise, de plus en plus de Français osent entreprendre.
Avec plus de 65 000 points de vente franchisés et plus de 1 600 réseaux, la franchise ne cesse de se développer pour répondre aux nouvelles tendances.
Un succès mérité pour cette formule gagnante qui résiste bien à la crise en France comme à l'international. [lire la suite]

Encore un livre sur la Franchise ?
non, 3 différences majeures lui donnent un caractère innovant, unique et incontournable pour les franchisés et les candidats à la franchise: - Fondé sur les principes qui ont permis de structurer et d'accompagner avec succès les plus grandes franchises françaises et internationales( Carrefour, Mondial Assistance, Monceau Fleur, Grands moulins de [...] [lire la suite]

Grâce à la franchise, de plus en plus de Français osent entreprendre.
Avec plus de 60000 points de vente franchisés et plus de 1500 réseaux, la franchise ne cesse de se développer pour répondre aux nouvelles tendances.
Un succès mérité pour cette formule gagnante qui résiste bien à la crise en France comme à l'international. [lire la suite]

Reconnue aujourd'hui par les webmarchands comme un outil marketing essentiel, l'affiliation est même considérée comme une véritable stratégie d'entreprise !
L'affiliation a favorisé la création d'un partenariat juridique et commercial original entre les deux parties concernées : affilieur et affilié.
Ce livre très novateur vous éclaire sur le plan juridique, car chaque partie [...] [lire la suite]

Grâce à la franchise, de plus en plus de Français osent entreprendre.
Avec plus de 58 000 points de vente franchisés et 1 477 réseaux, la franchise ne cesse de se développer pour répondre aux nouvelles tendances.
Un succès mérité pour cette formule gagnante qui résiste bien à la crise en France comme à l'international. [lire la suite]

Le contrat de franchise n'est règlementé par aucune loi particulière hormis la loi du 19 décembre 2005 qui, toutefois, vise tous les contrats de partenariat commercial en général et qui ne s'applique qu'à la phase précédant leur signature.
Il est donc capital de connaître la manière dont les cours et tribunaux analysent les contrats qui leur sont soumis.
Le but de la présente [...] [lire la suite]

Subtil mariage entre une enseigne et une entreprise individuelle liées par la notion de savoir-faire, la franchise ne cesse de se développer en France et couvre les secteurs les plus divers.
Elle offre aujourd’hui aux actifs une voie professionnelle, particulièrement sûre pour créer un commerce ou une activité de service a formalisé des méthodes de management, animation des [...] [lire la suite]

Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution.
Et, pourtant, le droit de la franchise reste encore largement un droit de spécialistes.
Il emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais aussi au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, etc.
[...] [lire la suite]

On ne trouvera dans cet ouvrage, présenté sous un titre trop ambitieux et pourtant nécessaire pour en accuser l'inspiration, que la réunion ordonnée des règles issues du droit commun et des décisions nombreuses rendues en la matière.
L'objectif poursuivi par cet ouvrage est à la fois de dévoiler, d'une manière exhaustive, l'état du droit positif, entendons les règles juridiques [...] [lire la suite]

La franchise occupe une place de plus en plus importante dans le secteur de la distribution.
Comme certains autres pays, la Belgique vient d'adopter une nouvelle législation en matière d'information précontractuelle.
Cet ouvrage se veut un point de repère et un guide pour les chefs d'entreprises et leurs conseillers juridiques, qui désirent trouver leur chemin dans ce labyrinthe [...] [lire la suite]

La franchise, qui s'est développée en France à partir du début des années 1970 et qui connaît actuellement un développement mondial, constitue la forme la plus complète et la plus utilisée du commerce associé.
Elle se positionne entre le commerce indépendant isolé et le commerce intégré (filiales, succursales).
En l'absence d'une législation spécifique en France et [...] [lire la suite]

Ce mémento pratique rend accessible à son lecteur, sous une forme simple et concrète, l'état actuel des règles qui régissent le droit de la franchise.
En outre, l'auteur ajoute à cette description, de nombreux points de vue qui constituent autant de commentaires, de conseils et d'évolutions possibles de la jurisprudence, évolution qu'il connaît bien puisqu'il est également l'auteur [...] [lire la suite]