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Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte - l'harmattan - 9782296083912 -
Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte  

Auteur : 

Editeur :  L'HARMATTAN

Collection :  La justice au quotidien

Date parution :

Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué.
Les condamnations prononcées par les Tribunaux sont là pour démontrer les illégalités qui continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté.
Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures qui peuvent lui être accessoires -placements sous curatelle, sous tutelle.
sous sauvegarde de justice, mandats de protection future - dont le nombre ne cesse d'augmenter.
les règles fixées par le législateur s'appliquent à tous les acteurs concernés ; préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux et de cliniques.
médecins.
psychiatres.
infirmiers.
directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.

Auteurs :

Préfacier Jasna Stark est avocate au barreau de Paris. Elle est titulaire du DESS Droit de la Responsabilité médicale (Université de Paris V) et du MASTER II Droit et Stratégies de la Sécurité (Université de Paris II et Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale). Claire Maugey est juriste et titulaire du MASTER Il Droit et Stratégies de la Sécurité (Université de Paris Il et Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Internement.
Préface : Jean-Claude MAGENDIE
Reliure : Broché
Nbr de pages : 118
ISBN 10 : 2296083919
ISBN 13 : 9782296083912
12,50 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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