Les + de l’édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...
[lire la quatrième du livre Code de la compliance annoté et commenté 2024]
Une première lecture générale indispensable en L1 Une première lecture générale indispensable en L1 Les relations internationales connaissent aujourd'hui une accumulation sans précédent de crises et de transitions.
[lire la quatrième du livre Relations internationales]
Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l’ensemble des relations transnationales entre personnes privées.
La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale.
[lire la quatrième du livre Vente internationale de marchandises. Conventions [...]]
L'application du droit financier dans les relations privées internationales L'ouvrage rend compte de l'application du droit financier dans les relations privées internationales.
[lire la quatrième du livre Marchés et instruments financiers en droit [...]]
Dans un monde surpris par l’ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur pour observer les transformations de la société.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
Maîtrisez les stratégies d'optimisation fiscale internationale. Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise.
[lire la quatrième du livre Impôts dans les affaires internationales 2023]
Une étude complète du droit des garanties mobilières conventionnelles en droit luxembourgeois. Une étude complète du droit des garanties mobilières conventionnelles en droit luxembourgeois dans le contexte des pays du Code civil en intégrant les références utiles aux droits belge et français. Troisième édition entièrement revue et mise à jour.
[lire la quatrième du livre Les sûretés et garanties du crédit en droit [...]]
Une présentation des principes essentiels du droit international privé
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]
Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment accentué sous l’influence de l’Union européenne.
[lire la quatrième du livre Les grands textes de droit international privé [...]]
DROIT BELGE La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d'actifs d'origine familiale (patrimoine privé ou fonds professionnels).
[lire la quatrième du livre La société patrimoniale]
La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé.
[lire la quatrième du livre Le statut patrimonial du conjoint survivant en [...]]
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).
[lire la quatrième du livre Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA]
DROIT BELGE L'audience marque l'aboutissement de la mise en état judiciaire. Elle cristallise le débat, dont elle constitue le dénouement. Mais encore ? L'audience se fait attendre, parfois au prix de délais gravement déraisonnables.
[lire la quatrième du livre L'audience]
Découvrez la 13e édition du Code monégasque 2023 LexisNexis :Les atouts du code :Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :• la Constitution et les textes institutionnels de la ...
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2023]
La compliance est une matière récente qui connaît une évolution considérable. Tous les ans, parfois même tous les mois, de nouveaux textes voient le jour apportant plus d'obligations, plus de restrictions, plus de détails. Opérationnellement, suivre la compliance, ses théories et l'esprit de ses lois peut paraître difficile.
[lire la quatrième du livre Code de la compliance]
Depuis le début des années 1990, la réglementation de la convention d’arbitrage international est tout entière structurée autour de la méthode des règles matérielles. Celle-ci a visé à créer un corps de règles propres à la convention
d’arbitrage international et applicables sans recours à la technique conflictualiste.
[lire la quatrième du livre La règlementation de la convention d'arbitrage [...]]
L'identification d'une logique d'ensemble dans le droit international privé de l'Union permettrait d'en mieux comprendre et expliquer les développements. L'ouvrage dresse, à la fois, un bilan inédit et une étude sur les perspectives d'une construction vicennale, la coopération judiciaire en matière civile. L'analyse critique menée par les différents contributeurs questionne, à travers [...]
[lire la quatrième du livre Un système de droit international privé de [...]]
Cet ouvrage met la lumière sur des enjeux de justice environnementale exprimés en Afrique, tels que l'accès à l'eau, l'extraction de minerais ou la reconnaissance des communautés locales. Il montre comment l'historicité des rapports de domination entre différents types d'acteurs en Afrique est une variable déterminante dans l'appréhension de la notion de justice.
[lire la quatrième du livre Justice environnementale dans les espaces ruraux [...]]
Cette seconde édition du Précis fiscal de RDC s'adresse aux opérateurs économiques installés en République Démocratique du Congo ou qui souhaitent y conduire des activités. Grâce à l'expérience des collaborateurs fiscalistes du cabinet Ernst & Young RDC, il présente de manière ordonnée et synthétique les grandes problématiques fiscales des entreprises : - l'imposition des [...]
[lire la quatrième du livre République démocratique du Congo précis fiscal]
Découvrez la 3e édition du Droit international privé patrimonial de la famille LexisNexis :L’ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des ...
[lire la quatrième du livre Droit international privé patrimonial de la [...]]
Créée à la fin du XIXe siècle en Suisse dans le contexte de conflits de lois intercantonaux, la professio juris, à savoir la possibilité pour le futur défunt de choisir la loi applicable à sa propre succession, a progressivement pénétré plusieurs législations nationales étrangères, avant d'être consacrée dans le règlement de l'Union européenne n° 650/2012 sur les successions. [...]
[lire la quatrième du livre La professio juris en droit international privé [...]]
Au XXIe siècle, les agents d’affaires brevetés représentent une composante fondamentale du monde juridique vaudois. Ce métier demeure méconnu, tant il est spécifique aux cantons de Vaud, Saint-Gall et Lucerne, alors que ses origines ont plus de six cents ans.
[lire la quatrième du livre Les agents d’affaires brevetés du canton de [...]]
Un regard critique sur la puissance globale de l'Union européenne dans un monde en changement. L'ouvrage propose une réflexion profonde et qualitative sur la capacité de l'Union européenne à influer sur les réponses à apporter aux enjeux internationaux actuels, et à s'affirmer dans les relations internationales et transatlantiques.
[lire la quatrième du livre L'après COVID-19]
44 fiches pour réviser tout le cours de Droit international privé : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit international privé]
Savoir s'il existe - ou devrait exister - une approche unitaire de l'office du juge à l'égard de la règle de conflit de lois est au coeur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle 'Penser l'office du juge' , organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l'université de Toulouse 1 Capitole et l'université de Nîmes.
[lire la quatrième du livre L'office du juge et la règle de conflit de lois]
Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale Cet ouvrage fait le point sur le droit des mines et des hydrocarbures en Afrique centrale. Il s'agit d'une synthèse rigoureuse sur l'état de ce droit spécifique et mal connu, entre droit et économie.
[lire la quatrième du livre Droit minier et des hydrocarbures en Afrique [...]]
L’individualisme constitue l’un des traits spécifiques de la conception moderne du droit. Son apparition semble en effet avoir bouleversé le sens et la teneur du phénomène juridique, scellant ainsi le passage d’une conception classique à une vision moderne du droit. Naturellement, une telle évolution ne s’est pas produite instantanément.
[lire la quatrième du livre La théorie générale des conflits de lois à [...]]
La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013.
[lire la quatrième du livre Précis de Droit international privé]
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses États membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs.
[lire la quatrième du livre Droit OHADA et responsabilité sociétale des [...]]
Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) nº 650/2012, sa portée a toujours été nuancée par les règles spéciales de la loi de situation des biens. Ces dispositions dérogatoires ont emprunté plusieurs techniques [...]
[lire la quatrième du livre Succession internationale et dispositions [...]]
Cette première édition du Précis fiscal s'adresse aux opérateurs économiques installés au Gabon ou qui souhaitent y conduire des activités.
[lire la quatrième du livre Gabon]
Le travail décent est au coeur des débats et des stratégies de développement. En droit social, il renvoie à un référentiel qui touche de multiples aspects du travail.
[lire la quatrième du livre Le travail décent dans l’espace UEMOA]
La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l’ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l’espace Ohada, en ses différentes composantes.
Fidèle à l’inspiration qui a jusqu’alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d’entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus [...]
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés en Afrique OHADA]
Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis.
[lire la quatrième du livre Droit international familial]
