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Droit international privé

Droit international privé - Éditions Larcier - 9782807923942 -
Droit international privé 
Date prévue par l'éditeur : mi Octobre

Auteur : 

Editeur : EDITIONS LARCIER

Collection : Les codes essentiels

Date parution :  Edition 2020

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.


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Reliure : Broché
ISBN 10 : 2807923941
ISBN 13 : 9782807923942
90,00 €
A paraître mi Octobre , expédition à 0.01€ dès parution (en savoir plus)
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