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Droit judiciaire

Droit judiciaire - Éditions Larcier - 9782807923645 -
Droit judiciaire 
Date prévue par l'éditeur : fin Septembre

Auteur : 

Editeur : EDITIONS LARCIER

Collection : Les codes essentiels

Date parution :  Edition 2020

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une avant-dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Enfin, une dernière partie est consacrée aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19. Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Code civil.
Reliure : Broché
ISBN 10 : 280792364x
ISBN 13 : 9782807923645
90,00 €
A paraître fin Septembre , expédition à 0.01€ dès parution (en savoir plus)
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