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Droit et loyauté

Droit et loyauté - dalloz - 9782247150311 -
Droit et loyauté  

Auteur : 

Editeur :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Date parution :

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

Auteurs :

Professeur à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, doyen de l'UFR Droit Economie et Gestion.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 147
Dimension : 17 x 24 x 1.4 cm
Poids : 320 gr
ISBN 10 : 2247150314
ISBN 13 : 9782247150311
42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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