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Tous les livres - Droit pénal des affaires - Droit pénal

La couverture et les autres extraits de Examen clinique de l'appareil locomoteur
Auteur : Jean-Luc PUTZCatherine BOURIN
Editeur : ANTHEMIS
Année : 03/2020

DROIT BELGE Les activités du banquier sont des plus variées.
Les obligations qui s'imposent à lui s'élargissent au fil du temps et les sanctions dont elles sont souvent assorties ont une tendance inéluctable à se développer.
Lorsqu'il ouvre ou opère un compte au nom de son client, le banquier doit se soumettre à des obligations d'identification, voire de dénonciaton, [...] [lire la suite]

145,00 €
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La couverture et les autres extraits de Un grand week-end à Barcelone. Edition 2016
Auteur : Florent KIRMANN
Editeur : LEGITECH
Année : 02/2020

Universel et malgré tout fréquemment éclipsé, le principe de nécessité constitue incontestablement l'un des piliers de l'action pénale moderne.
Universel en ce qu'il irrigue l'ensemble de la matière pénale, des incriminations aux mesures d'enquête en passant bien évidemment par les sanctions, le principe de nécessité l'est également en traversant les frontières et en dépassant [...] [lire la suite]

90,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit constitutionnel contemporain. Tome 1, Théorie générale ; Les régimes étrangers ; Histoire, 9e édition
Auteur : Michel VéRONGuillaume BEAUSSONIE
Editeur : DALLOZ
Collection : Cours Dalloz
Année : 12/2019 Edition 2019

La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.
D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Charles-Eric CLESSEChristian DE VALKENEERArnaud LECOCQAdrien MASSETThierry MOREAU
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCL et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de Annuaire du droit de la sécurité et de la défense. Edition 2019
Auteur : Mathieu MARTINELLE
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Bibliothèque des thèses
Année : 11/2019

Cet ouvrage intitulé " l'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés " constitue l'aboutissement d'un travail de thèse mené par l'auteur, sous la direction de Monsieur le professeur Frédéric Stasiak.
Cette recherche de droit privé porte sur une victime en col blanc, mésestimée tant par l'opinion publique que par le droit : l'associé. [lire la suite]

59,00 €
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Pas de visuel pour Allemagne
Auteur : Guillaume BEAUSSONIEMarc SEGONDS
Editeur : PUF
Collection : Thémis Droit
Année : 09/2019

La délinquance d'affaires, aujourd'hui, mêle pouvoir et argent, de sorte qu'elle implique des agents publics aussi bien que des opérateurs privés.
C'est dire que les affaires sont à la fois publiques et privées, et que, par parallélisme, les règles relatives à la répression des mauvais comportements en la matière le sont tout autant. [lire la suite]

35,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Charles-Eric CLESSEValkeneer christian DEArnaud LECOCQThierry MOREAU
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 10/2018 Edition 2018

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCL et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. [lire la suite]

80,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Prévention et détection des fraudes
Auteur : Bertrand PERRINPascal de PREUX COLLECTIF
Editeur : PPUR PRESSES POLYTECHNIQUES
Collection : Sciences forensiques
Année : 10/2018

Toute entreprise, PME comme multinationale, est confrontée au risque de fraude.
Elle peut prendre de multiples formes : il peut s'agir d'un simple vol commis par un employé indélicat, ou de cas plus complexes comme la falsification de comptes, la soustraction de données informatiques ou encore l'utilisation de fonds de l'entreprise pour rémunérer un agent corrompu. [lire la suite]

39,90 €
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La couverture et les autres extraits de Droit de l'environnement. 9e édition
Auteur : Renaud SALOMON
Editeur : CUJAS
Collection : Jurisprudence
Année : 09/2018

Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont regroupées sous le nom générique de "grands arrêts".
Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.
Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, [...] [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Prévention et répression
Auteur : Chantal CUTAJAR
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 05/2018

Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires.
Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin. [lire la suite]

79,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Prisons d'Europe. 6e journées européennes du droit de Nancy
Un droit pénal très spécial ?
Auteur : Vanessa VALETTE-ERCOLE COLLECTIF
Editeur : CUJAS
Collection : Actes & études
Année : 04/2018

Le droit pénal économique est, par définition, à la croisée de plusieurs branches du droit : d'un côté, le droit applicable aux acteurs de la vie économique, dont les sources sont aussi variées que le droit de la consommation, le droit financier, bancaire ou encore le droit des sociétés ; d'un autre côté, le droit pénal, droit de l'infraction et de la répression qu'elle [...] [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Agathe LEPAGEPatrick MAISTRE DU CHAMBONRenaud SALOMON
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Manuel
Année : 03/2018 5e édition

L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent.
Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité "en cols blancs". [lire la suite]

41,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code Vagnon permis plaisance option côtière et son mémento de révision
Actes du colloque du 18 mars 2016
Auteur : Jean-Baptiste PERRIER COLLECTIF
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES CLERMONT-FERRAND
Collection : Centre Michel de l'Hospital - 13
Année : 03/2018

Criminalité en col blanc, délinquance économique et financière ou plus simplement infractions d'affaires, le phénomène est autant étudié qu'il est combattu.
Dans cette perspective, les lois du 6 décembre 2013 entendaient contribuer au renforcement de l'arsenal répressif ; le contexte de leur adoption a surtout mis en évidence les graves manquements à l'éthique commis par les [...] [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de Culture générale en QCM. Edition 2015
Auteur : Madeleine LOBé LOBAS
Editeur : ELLIPSES
Collection : Le droit en schémas
Année : 01/2018

L'objectif de cet ouvrage de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas explicatifs en page de droite.
Il est destiné : aux étudiants de Master Droit.
[lire la suite]

28,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des sociétés. Edition 2019
Auteur : Guillaume BèGUE
Editeur : BRUYLANT
Collection : Droit et économie - 8
Année : 09/2017

Rédigé à l'attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du [...] [lire la suite]

144,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés, Edition 2014
Auteur : Jean-Charles KREBSJean-Christophe BARJON COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 02/2017

L'ordonnance n° 2016-1635 du 1er, décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (JORF 2/12/2016) introduit un article L.
561-25-1 dans le Code monétaire et financier, qui permet désormais à Tracfin d'exercer un droit de communication spécifique auprès des Carpa.
L'opportunité d'une intégration des Carpa dans les [...] [lire la suite]

38,00 €
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La couverture et les autres extraits de Crète. 1/150 000
Délinquance d'affaires, délinquance financière, délinquance fiscale
Auteur : Jacques DELGA COLLECTIF
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Colloques & rencontres
Année : 12/2016

Cet ouvrage à caractère pluridisciplinaire, où chaque auteur a librement choisi le thème à traiter, fait référence à la construction de modèles criminels astucieux.
Il revient sur la difficulté de prévenir ou de réprimer le crime en col blanc, aux renseignements, à la cybercriminalité, à la corruption ou encore à la lutte contre les comptes bancaires non déclarés. [lire la suite]

39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La conscience verticale. Une aventure intérieure
Rapport 2015
Auteur : LA DOCUMENTATION FRANçAISE
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Année : 12/2016

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une autorité française qui regroupe et analyse les informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement judiciaire notamment, qui leur est apporté.
Force de propositions, il présente également les évolutions les plus récentes en matière de lutte et formule des recommandations sur les améliorations [...] [lire la suite]

19,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire). Edition 2018
Auteur : Charles-Eric CLESSEArnaud LECOCQ
Editeur : BRUYLANT
Collection : Codes en poche
Année : 10/2016 Edition 2016

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.
[lire la suite]

70,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Droit international privé. 5e édition
Cours & travaux dirigés Master 1
Auteur : Philippe BONFILSEudoxie GALLARDO
Editeur : LGDJ
Collection : Cours
Année : 10/2016 2e édition

Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique.
Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent [...] [lire la suite]

36,00 €
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La couverture et les autres extraits de Radiologie - Imagerie
Rappels de cours et exercices corrigés
Auteur : Julie GALLOIS
Editeur : ELLIPSES
Collection : Fiches
Année : 07/2016

Le contenu - 33 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit pénal des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 35 QCM, 12 cas pratiques, 3 questions de cours, 1 commentaire d'arrêt - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index le sommaire 1.
[...] [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Michel VéRON
Editeur : DALLOZ
Collection : Cours Dalloz
Année : 06/2016 Edition 2016

La 11e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.
D’une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'auxiliaire ambulancier
Identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts
Auteur : Charles-Henri BOERINGERJean-Yves TROCHONLuc ATHLANThomas BAUDESSONJean-Charles SAVOURé
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Litec professionnels
Année : 06/2016

Un cadre qui confond l'intérêt de l'entreprise avec son intérêt personnel.
Un médecin qui recommande une clinique ou un médicament parce qu'il en retire un intérêt personnel.
Une banque qui, parmi ses différentes activités, pourrait faire des choix influencés par ses intérêts propres.
Un assureur partagé dans la réparation d'un sinistre parce qu'il couvre à la fois [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Principes fondamentaux de droit constitutionnel. Edition 2018-2019
Colloque du 14 décembre 2015
Auteur : Marie-Christine SORDINO COLLECTIF
Editeur : UNIVERSITE MONTPELLIER 1
Collection : Actes de colloque
Année : 05/2016

Dans le cadre du cycle de colloques organisé par Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, dénommé "Innovation et droit pénal", ce colloque a pour objectif de mesurer les rapports réciproques entretenus entre l'innovation numérique et le droit pénal économique et financier.
L'accroissement du nombre de délinquants utilisant les réseaux de communication et la diversification des [...] [lire la suite]

22,00 €
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La couverture et les autres extraits de Blanchiment d'argent : prévention et répression. Dossier pratique
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 04/2016

Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société.
Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel ; la mauvaise foi. [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de Gestion financière des collectivités territoriales. 8e édition
Auteur : Emmanuel roger FRANCE
Editeur : LARCIER
Année : 04/2016

Le droit pénal des affaires a connu ces dernières années de nombreuses évolutions.
La presse s'est fait l'écho de plusieurs affaires dans lesquelles des chefs d'entreprises et leurs conseillers étaient poursuivis pénalement pour des infractions comptables.
On constate, en Belgique, comme chez nos voisins européens, une sévérité accrue de la répression dans les matières [...] [lire la suite]

71,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit de la propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 5e édition
Auteur : Evelyne MONTEIRO
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 04/2016 Edition 2016

L'essentiel du Droit pénal des affaires (1re éd.
) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
12 Chapitres - Etudiants en Licence et Master Droit - Etudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Praticiens des professions juridiques et judiciaires [lire la suite]

15,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Agathe LEPAGEPatrick MAISTRE DU CHAMBONRenaud SALOMON
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Manuel
Année : 09/2015 4e édition

Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline.
Outre l'examen des infractions habituelles, il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. [lire la suite]

40,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit pénal des affaires. 5e édition
Auteur : Deen GIBIRILA
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 04/2015

Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant.
Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. [lire la suite]

79,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)