Prochaines sorties à paraitre - Droit pénal - Droit
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée [...]
[lire la quatrième du livre Cours de droit social 2024-2025 - CRFPA]
À partir d'une définition nouvelle et pragmatique de l'« accès au juge », la thèse entend analyser de quelle manière cet accès a évolué pour la phase sentencielle du procès pénal.
[lire la quatrième du livre L'accès au juge pénal en phase sentencielle]
Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises :
- l'assistance et le conseil ;
- l'examen des preuves du crime ou du délit ;
- l'analyse de la légalité ...
[lire la quatrième du livre Pratique de défense pénale]
La LEXIFICHE Institutions judiciaires a pour vocation : de familiariser le lecteur avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; de faciliter la compréhension et l'assimilation de la matière en donnant une vision globale et synthétique du système judiciaire existant.
[lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est [...]
[lire la quatrième du livre Cours de procédure civile et modes alternatifs [...]]
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit des affaires, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité.
[lire la quatrième du livre Droit des affaires 2024 - CRFPA]
Ce n'est pas la première fois dans l'histoire du droit pénal que des normes sont créées ou adaptées afin de prendre en considération une dégradation du climat pénitentiaire et de mettre un terme à des émeutes ou à des conditions dégradées d'exécution des peines.
[lire la quatrième du livre Covid-19, prison et normes pénales]
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
[lire la quatrième du livre Cours de droit fiscal 2024-2025 - CRFPA]
Destiné principalement aux avocats, aux magistrats, et aux officiers supérieurs de police et de gendarmerie, cet ouvrage a pour objet de traiter du droit et de la pratique de la lutte contre la criminalité organisée. Après avoir mis en évidence l'état de la menace en France et à l'étranger (stupéfiants, douane, cybercriminalité...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de la lutte contre la [...]]
La procédure administrative contentieuse est l'une des trois matières de procédure au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA).
[lire la quatrième du livre Procédure administrative et modes amiables de [...]]
Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016.
[lire la quatrième du livre Droit pénal - CRFPA]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée [...]
[lire la quatrième du livre Cours de droit pénal 2024-2025 - CRFPA]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée [...]
[lire la quatrième du livre Cours de procédure pénale 2024-2025 - CRFPA]
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit pénal et de procédure pénale, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal et la procédure pénale]
Le parcours d'un aspirant policier qui aime son métier et est fier de l'exercer. Récit de l'intérieur-Tout le monde parle de la police nationale, mais peu en connaisse la réalité .
[lire la quatrième du livre Parcours d'un pioupiou dans la police nationale]
Cet ouvrage dédié à la note de synthèse a été conçu afin d'assurer une préparation optimale pour les candidats à l'examen d'accès au CRFPA ou à l'ENM.
[lire la quatrième du livre Note de synthèse - CRFPA]
A jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPMJ), ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale - CRFPA]
La multiplication des affaires a récemment mis la criminalité économique au centre des débats.
Le blanchiment d'argent est un phénomène de grande ampleur dont les techniques n'ont comme limite que l'imagination de celui qui le pratique.
[lire la quatrième du livre La lutte contre le blanchiment d'argent]
En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel.
[lire la quatrième du livre La pratique de la chambre d'instruction]
Partie 1 : Les infractions contre la personne Livre 1 : La protection de l'intégrité physique Livre 2 : La protection de l'intégrité morale Partie 2 : Les infractions contre les biens Livre 1 : Les infractions commises à l'encontre du propriétaire : la protection de la propriété Livre 2 : Les infractions commises par le propriétaire : la protection du créancier
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques.
[lire la quatrième du livre La bioéthique]