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Droit et pratique de l'appel. Edition 2017-2018

Droit et pratique de l'appel. Edition 2017-2018 - dalloz - 9782247158751 -
Droit et pratique de l'appel. Edition 2017-2018 
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Droit et pratique de l'appel. Edition 2018-2019
Année : 04/2018 Edition 2018-2019

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Dalloz référence

Date parution :  Edition 2017-2018

La conception de l'appel est en pleine évolution.
Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels.
Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.
Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique.
Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer.
Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes.
En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel.
Cette 2e édition propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009.
Elle expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail.
Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours.
L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activité judiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.

Auteurs :

Auteur Dominique d'Ambra est avocat à la cour d'appel de Colmar et professeur à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de procédure civile, elle a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages et assure régulièrement des formations auprès des avocats et des magistrats.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 382
Dimension : 17.8 x 25.6 x 2 cm
Poids : 745 gr
ISBN 10 : 2247158757
ISBN 13 : 9782247158751
69,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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