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Droit et pratique des baux commerciaux. Edition 2020-2021

Droit et pratique des baux commerciaux. Edition 2020-2021 - dalloz - 9782247187515 -
Droit et pratique des baux commerciaux. Edition 2020-2021 

Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Dalloz Action

Date parution :  Edition 2020-2021

Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) et du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par : - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution.
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), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions.
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), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

Auteurs :

Avocat

professeur à l'Université Montpellier 1

Professeur à l'Université de Toulouse et doyen de la Faculté de droit et science politique

Professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)

Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
1484
Dimension :
17.5 x 25
ISBN 10 :
224718751x
ISBN 13 :
9782247187515
118,00 €
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