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Droit et pratique des voies d'exécution 2015-2016. 8e édition

Droit et pratique des voies d'exécution 2015-2016. 8e édition - dalloz - 9782247132386 -
Droit et pratique des voies d'exécution 2015-2016. 8e édition 
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Droit et pratique des voies d'exécution. Edition 2018-2019
Année : 05/2018 Edition 2018-2019

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Dalloz Action

Date parution :  8e édition

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
Plan en 17 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires.
Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires .
les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) .
l'avis à tiers détenteur.
Les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon .
les procédures de distribution des deniers.
Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit international privé.
.
.
Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière.
A la suite des réformes intervenues en en matière de sûretés et de saisie immobilière, cette 8e édition intègre les renvois au nouveau Code des procédures civiles d'exécution.

Auteurs :

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)Recteur honoraire

Docteur en droitConseiller doyen honoraire à la Cour de cassationAncien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III)

Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles

Professeur de droit privé à la faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille

professeur à l'Université de Tours et directeur de l'IEJ François Grua.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Voies d'exécution.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 2273
Dimension : 18 x 25.5 x 6 cm
Poids : 2030 gr
ISBN 10 : 2247132383
ISBN 13 : 9782247132386
112,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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