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Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile - lexis nexis (ex litec) - 9782711017812 -
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile 
Livre Epuisé, voir article similaire
Traité des procédures collectives
Année : 01/2021 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Date parution :

Cet ouvrage envisage de façon très pratique toutes les étapes de l'expertise civile, depuis la décision qui l'ordonne jusqu'à l'ordonnance qui taxe 'ta rémunération de l'expert.
Il apporte les réponses aux questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise (choix de l'expert ; définition de sa mission ; suivi de la mesure ; incidents ; rapport d'expertise ; régime des nullités de l'expertise ; frais et honoraires, etc.
).
Cet ouvrage s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que sur les derniers travaux menés dans cette matière (rapport de la commission de réflexion sur l'expertise ; projet de décret relatif à l'expertise judiciaire ; conférence de consensus organisée sous l'égide de la Cour de cassation).
Il est destiné à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, sont confrontés à la gestion d'une expertise judiciaire civil.
Il s'adresse plus particulièrement aux experts, magistrats et avocats.

Auteurs :

François Ruellan est président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Nathalie Marie est vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse. Ils ont tous deux exercé les fonctions de juge chargé du contrôle des expertises civiles et participent à des actions de formation à destination des auditeurs de justice, magistrats et experts.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 142
Dimension : 14.9 x 21 x 0.9 cm
Poids : 210 gr
ISBN 10 : 2711017818
ISBN 13 : 9782711017812
20,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Traité des procédures collectives
139,00 €

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