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Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2017-2018
Droit interne et européen

Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2017-2018 - dalloz - 9782247160624 -
Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2017-2018 
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Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2020-2021
A paraitre | Année : 09/2020 Edition 2020-2021

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Dalloz Action

Date parution :  Edition 2017-2018

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux.
A chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile.
Cette 8e édition intègre les derniers prolongements de la réorganisation des flux de compétence entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés d'application de la procédure d'appel.
Un nouveau chapitre traite des protocoles de procédure en vigueur devant les juridictions.

Auteurs :

Directeur de publication Serge Guinchard est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), recteur honoraire (académies de la Guadeloupe et de Rennes), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires "Pierre Raynaud" et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 2124
Dimension : 18 x 25.5 x 5.5 cm
Poids : 1875 gr
ISBN 10 : 224716062x
ISBN 13 : 9782247160624
114,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2020-2021
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