Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Droit et pratique de la procédure civile. Droits interne et de l'Union européenne, Edition 2014-2015
Droits interne et de l'Union européenne

Droit et pratique de la procédure civile. Droits interne et de l'Union européenne, Edition 2014-2015 - dalloz - 9782247132324 -
Droit et pratique de la procédure civile. Droits interne et de l'Union européenne, Edition 2014-2015 
Voir la nouvelle édition
Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2017-2018
Année : 12/2016 Edition 2017-2018

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Dalloz Action

Date parution :  Edition 2014-2015

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges).
Cette 8e édition intègre toutes les propositions de la Commission Guinchard sur la réorganisation des contentieux, reprises dans des textes législatifs ou réglementaires.
Les chapitres sur la compétence des juridictions de première instance, le formalisme de l'instance et l'appel ont été entièrement refondus pour tenir compte respectivement de la réorganisation des flux de compétence entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés nées en pratique des suites réglementaires données aux propositions du groupe de travail, dit "Magendie II", sur la procédure d'appel.
Un chapitre est désormais consacré aux protocoles de procédure qui fleurissent dans nos juridictions.
Figurent aussi les propositions de réforme des deux rapports sur la Justice du XXIe siècle : celui de M.
Pierre Delmas-Goyon sur l'office du juge et celui de M.
Didier Marshall sur les juridictions.
L'introduction de l'ouvrage est suivie d'une table des principaux arrêts cités.
des tableaux de compétence des juridictions ont été ajoutés.
L'index alphabétique a été entièrement refondu.
Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit : avocats, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention.
Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cette 8e édition a été rédigée par les meilleurs spécialistes de la discipline : Serge Abbou, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d'Ambra, Carole Fattaccini, Frédérique Ferrand, Natalie Fricero, Henri Gerphagnon, Serge Guinchard, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Jean-Paul Lacroix-Andrivet, Jacques Pellerin, Isabelle Pétel-Teyssié.

Auteurs :

Directeur de publication Serge Guinchard est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), recteur honoraire (académies de la Guadeloupe et de Rennes), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires "Pierre Raynaud" et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1936
Dimension : 17.5 x 25.5 x 5 cm
Poids : 1734 gr
ISBN 10 : 2247132324
ISBN 13 : 9782247132324
112,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2017-2018
114,00 €

Avis clients sur Droit et pratique de la procédure civile. Droits interne et de l'Union européenne, Edition 2014-2015 - dalloz - Dalloz Action

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et de l'Union européenne, 7e édition
Droit interne et de l'Union européenne
Auteur : Serge GUINCHARD |
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Année : 02/2012 

NOUVELLE EDITION

Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit de la responsabilité et des contrats 2020/2021 - 12e ed.. Régimes d'indemnisation, Edition 2020-2021
114,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit de l'expertise. Edition 2020-2021
78,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit de la consommation
78,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit du marché de l'art. Edition 2020-2021
78,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit de la famille. Edition 2020-2021
108,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit pénitentiaire. Edition 2020-2021
78,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Règles de la profession d'avocat. Edition 2018-2019
78,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit et pratique des procédures collectives. Edition 2019-2020
136,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit et pratique des voies d'exécution. Edition 2018-2019
116,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, La copropriété 2018-2019. 9e édition
98,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police. Edition 2019-2020
78,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit de la représentation du personnel. Edition 2019-2020
78,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit de la construction 2018/2019
128,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit et pratique des baux commerciaux. Edition 2018-2019
112,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Obligations et responsabilités du banquier. Edition 2018-2019
108,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit patrimonial de la famille. Edition 2018-2019
104,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, La cassation en matière pénale. Edition 2018-2019
80,00 €
Dernières parutions dans Dalloz Action, Droit et pratique de l'instruction préparatoire. Edition 2018-2019
78,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
25,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Cours de procédure civile. 2e édition
29,50 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile. Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile annoté. Edition 2021
71,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile annotée. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Fiches de procédure civile - 6e édition
23,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, L'appel. Regards croisés en procédures civile et administrative
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile. 10e édition
24,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
26,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, La réforme de la procédure civile
29,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code des procédures civiles d'exécution. Annoté et commenté, Edition 2020
89,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Memento procédure civile. Edition 2020-2021
135,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Questions choisies en droit judiciaire
58,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Réforme de la procédure civile. Guide à l'usage des praticiens
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
41,90 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Dalloz Avocats, exercer et entreprendre. Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de décembre 2019
29,00 €

Rubriques associées pour Droit et pratique de la procédure civile. Droits interne et de l'Union européenne, Edition 2014-2015 :