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Droit et pratique de l'Union européenne. 6e édition

Droit et pratique de l'Union européenne. 6e édition - gualino - 9782297002479 -
Droit et pratique de l'Union européenne. 6e édition 

Auteur : 

Editeur : Gualino

Collection : Master pro

Date parution :  6e édition

Cet ouvrage a pour ambition d'offrir à ses lecteurs un outil, à la fois pédagogique et rigoureux, pour comprendre le droit général de l'Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe des Vingt-sept.
Il intègre évidemment l'ensemble des innovations introduites par le Traité de Lisbonne, dont l'entrée en vigueur, initialement prévue pour le 1er janvier 2009, est remise en cause par le refus irlandais.
Cet ouvrage contient, outre des références bibliographiques proposées sur chacun des thèmes abordés, un index détaillé et une table de jurisprudence (communautaire et nationale).

Auteurs :

Jean-Marc Favret en droit et Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Nancy. Ancien Maître de cil lices de droit public, il est chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Bayonne.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit communautaire.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
632
Dimension :
14.5 x 22 x 3.5 cm
Poids :
800 gr
ISBN 10 :
2297002475
ISBN 13 :
9782297002479
40,55 €
Sur commande
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Sommaire

LE DEVELOPPEMENT DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
Les tentatives d'unification européenne antérieures à la signature des traités communautaires
La création des Communautés européennes
La création de l'Union européenne
Le " modèle " européen d'intégration
La problématique de l'élargissement
LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET DECISIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE
Composition, organisation et fonctionnement des institutions et organes de l'union européenne
Les attributions de l'Union européenne
L'ORGANISATION FRANCAISE EN MATIERE EUROPEENNE
Les relations de la France avec sa Représentation permanente à Bruxelles et avec les institutions de l'Union européenne
La maturation des positions françaises sur les questions européennes
LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE ET DE l'UNION EUROPEENNE
L'étendue des compétences des compétences des Communautés et de l'Union européenne
Les domaines de compétence de la Communauté et de l'Union européenne
LE BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE
Les sources et les principes généraux du droit budgétaire de l'Union européenne
La structure générale du budget de l'Union européenne
La procédure budgétaire
L'exécution du budget de l'Union européenne
Le contrôle de l'exécution du budget de l'Union européenne
L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
Les sources du droit communautaire
Les caractères du droit communautaire
LE SYSTEME JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE
Les juridictions communautaires
Le procès communautaire
Les voies de droit