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Droit de la preuve dans l'espace OHADA

Droit de la preuve dans l'espace OHADA - l'harmattan - 9782343211398 -
Droit de la preuve dans l'espace OHADA 

Auteur : 

Editeur : L'HARMATTAN

Collection : Etudes africaines. Droit

Date parution :

Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.

Auteurs :

Auteur Julien Coomlan HOUNKPE, docteur en droit de l'Université d'Abomey Calavi (République du Bénin), est enseignant à l'Ecole de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ), et chercheur au Centre de Recherche et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ).


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 462
Dimension : 15.5 x 24
Poids : 699 gr
ISBN 10 : 2343211396
ISBN 13 : 9782343211398
42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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