Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Droit de la propriété industrielle. Tome 2, Brevets d'invention, protections voisines
Tome 2, Brevets d'invention, protections voisines

Droit de la propriété industrielle. Tome 2, Brevets d'invention, protections voisines - LGDJ - 9782275030036 -
Droit de la propriété industrielle. Tome 2, Brevets d'invention, protections voisines  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Traités

Date parution :

Le second volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré à l'étude approfondie des différents droits de propriété intellectuelle assurant la protection des créations à caractère technique : les brevets d'invention, internes et européens, à titre principal, mais également les titres connexes ou voisins que sont les certificats complémentaires de protection et les droits, internes et communautaires, d'obtention végétale.
L'ouvrage aborde également en détail le régime juridique de la protection et du transfert par contrat des connaissances techniques qui, sans être juridiquement appropriées, sont maintenues dans le secret par un opérateur économique, communément qualifiées de savoir-faire.
Dans les systèmes économiques développés, où la richesse est de plus en plus liée à l'information, largement entendue, et tout particulièrement à l'innovation technique, les instruments juridiques constituant le moyen de protéger et valoriser celle-ci occupent une place de choix et représentent des enjeux économiques majeurs.
En témoignent l'augmentation toujours constante du nombre des dépôts de brevets, l'intensité des débats ayant entouré les projets de brevet communautaire, puis unitaire, finalement adopté sous la forme hybride et complexe du brevet européen à effet unitaire, ainsi que l'importance prise par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, pléthorique en matière de certificats complémentaires de protection, significative en matière de droits d'obtention végétale, et très certainement appelée à se développer en matière de brevets.
A jour des règlements européens du 17 décembre 2012 relatifs au brevet européen à effet unitaire, l'ouvrage, qui évoque également l'accord sur la juridiction unifiée en matière de brevets, aborde les conséquences qu'il faut ou faudra en tirer et les difficultés que cette construction juridique controversée ne manquera pas de susciter.

Auteurs :

Jérôme Passa, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), où il enseigne le droit de la propriété industrielle et le droit d'auteur. Il y dirige le Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM) et le master 2 Droit du multimédia et de l'informatique et co-dirige le master 2 Droit de la communication. Auteur de nombreuses publications dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle, il a publié des ouvrages relevant de ces matières : Contrefaçon et concurrence déloyale (1997), Distribution et usage de marque (2002) et le premier tome de ce Traité de droit de la propriété industrielle, consacré aux droits des marques et des dessins et modèles (2e édition, 2009).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Propriété industrielle.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1059
Dimension : 17 x 24.6 x 4.3 cm
Poids : 1310 gr
ISBN 10 : 2275030034
ISBN 13 : 9782275030036
98,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Droit de la propriété industrielle. Tome 2, Brevets d'invention, protections voisines - LGDJ - Traités

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Traités, Les biens. 3e édition
89,00 €
Dernières parutions dans Traités, Droit et pratique de l'action humanitaire
94,00 €
Dernières parutions dans Traités, Traité de droit des affaires. Tome 4, Effets de commerce et entreprises en difficulté, 18e édition
105,00 €
Dernières parutions dans Traités, Traité de droit des affaires. Tome 3, Opérations bancaires et contrats commerciaux, 18e édition
105,00 €
Dernières parutions dans Traités, Traité de droit des affaires. Tome 2, Les sociétés commerciales, 22e édition
118,00 €
Dernières parutions dans Traités, Droit social de l'Union européenne. 2e édition
84,00 €
Dernières parutions dans Traités, Droit européen des droits de l'Homme. 2e édition
94,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire. 2e édition
125,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, Droit de la propriété industrielle. 9e édition
18,50 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur. Contribution à la théorie des droits subjectifs
50,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, L'activité inventive. De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives
50,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, Stratégies internationales et propriété intellectuelle. Textes en français et anglais
95,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, L'évaluation financière des droits de propriété intellectuelle. Brevets et Actifs technologiques : évaluations financières des inventions et des innovations
69,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, Le droit des dessins et modèles. 5e édition
89,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon. Le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur
32,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle
33,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, BIP Be Intellectual Property
14,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, Protection des savoirs médicaux traditionnels dans les pays du Sud. Protection des savoirs médicaux et développement de la médecine traditionnelle dans les pays du Sud
39,90 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, Propriété intellectuelle. Droit des marques
5,95 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, Les brevets
71,60 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, Droit de la propriété industrielle. 8e édition
52,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, Droit de la propriété industrielle. 4e édition
26,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, Intelligence et droit de la recherche scientifique. La liberté de la recherche scientifique
26,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, Valoriser une entreprise par la propriété intellectuelle. Des FinTech aux grands groupes, quelles stratégies de gestion des actifs immatériels ?
20,00 €
Dernières parutions sur Propriété industrielle, Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention
80,00 €

Rubriques associées pour Droit de la propriété industrielle. Tome 2, Brevets d'invention, protections voisines :