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Droit et psychiatrie
La réforme du 5 juillet 2011 expliquée

Droit et psychiatrie - heures de france - 9782853853231 -
Droit et psychiatrie 

Auteur : 

Editeur : HEURES DE FRANCE

Collection : Guides d'exercice professionnel

Date parution :

Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées.

Désormais, les notions d'"hospitalisation à la demande d'un tiers", d'"hospitalisation d'office" ou de "sortie d'essai" sont obsolètes. La loi du 5 juillet 2011 introduit d'importantes innovations : création d'une période d'observation et de soins de 72 heures, d'un dispositif de prise en charge "en cas de péril imminent", d'un programme de soins et d'un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement.
Quels sont les droits et les garanties auxquels tout citoyen soumis à une mesure de soins psychiatriques peut aujourd'hui prétendre ? Quelles sont les règles qui régissent la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux ?
Le présent ouvrage a pour objet de présenter ce nouveau cadre juridique de façon précise, complète, argumentée, formulé dans un langage accessible à tous. Il vise à permettre de repérer les apports d'une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe et d'en expliquer les motivations.

Ce livre se présente comme l'indispensable support de référence non seulement des professionnels exerçant dans le champ de la santé mentale, mais aussi de tout citoyen intéressé par le sujet.

Auteurs :

Olivier Dupuy est docteur en droit. Juriste spécialiste des questions de droit de la santé, il est l'auteur de plusieurs articles et contributions juridiques dans le champ de la psychiatrie. Il intervient très régulièrement en qualité de formateur dans les établissements de santé mentale et des pôles ou services spécialisés des établissements de santé généraux.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit médical et hospitalier.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 215
ISBN 10 : 2853853233
ISBN 13 : 9782853853231
21,00 €
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LA RENOVATION DES MODES DE PRISE EN CHARGE SANS CONSENTEMENT
Les soins sans consentement "à la demande d'un tiers" ou "en cas de péril imminent"
Les soins sans consentement sur décision préfectorale
Les droits des patients
LES VOIES DE RECOURS A L'ENCONTRE DES MESURES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
Le recours facultatif devant le juge des libertés et de la détention
Le recours obligatoire devant le juge des libertés et de la détention
LE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRENANT EN CHARGE DES PERSONNES SANS CONSENTEMENT
Les visites des établissements de santé assurant l'accueil des personnes sans consentement
La commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)
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