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Droit public de la concurrence

Droit public de la concurrence - LGDJ - 9782275026275 -
Droit public de la concurrence 

Auteur : 

Editeur : LGDJ

Collection : Systèmes. Droit

Date parution :

Le droit public de la concurrence réunit les règles de droit régissant l'influence de l'administration sur le jeu concurrentiel, et plus particulièrement sur les pratiques anticoncurrentielles.
Après avoir connu une phase d'émergence dans le milieu des années quatre-vingt-dix, puis une phase d'expansion à toutes les activités de l'administration, cette nouvelle discipline en plein essor atteint aujourd'hui une certaine maturité.
Dans quelle mesure l'impact du droit privé et communautaire de la concurrence sur le droit public classique et l'apparition d'un droit public de la concurrence pleinement autonome ont-ils pour effet de transformer le droit public ?

Le rôle de l'autorité normative face au jeu concurrentiel et la place de l'opérateur public sur le marché justifient que l'on s'interroge sur les pratiques anticoncurrentielles auxquelles l'administration est (ou pourrait être) mêlée.
Ensuite, la compétence du juge administratif pour en juger suscite un contentieux public de la concurrence.
Enfin, ces éléments concourent à la formation d'une discipline juridique à part entière et en plein devenir, susceptible d'intéresser aussi bien les opérateurs économiques que les praticiens du droit, ainsi que les enseignants et leurs étudiants.

Auteurs :

Sophie Nicinski est professeur de droit public à l'Université d'Orléans.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Concurrence et consommation.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
230
Dimension :
13.5 x 21 x 1.2 cm
Poids :
260 gr
ISBN 10 :
2275026274
ISBN 13 :
9782275026275
18,75 €
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Sommaire

LA PLACE DES PERSONNES PUBLIQUES DANS LE JEU CONCURRENTIEL
L'autorité normative : vers un renouvellement des modalités d'intervention de l'Etat ?
L'opérateur public : non-concurrence ou égale concurrence avec les opérateurs privés ?
LES RISQUES DE PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
L'autorité normative : contestations des prérogatives traditionnelles et apparition de nouvelles obligations
L'opérateur public : préservation du statut et banalisation du comportement
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA CONCURRENCE
La répartition des compétences
Les particularités du contentieux administratif de la concurrence
LE DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE : UN DROIT EN DEVENIR ?
Les sources du droit public de la concurrence
Les méthodes du droit public de la concurrence
L'exorbitance du droit public de la concurrence