Cent ans après sa consécration législative, l'intérêt collectif n'a fait l'objet que de très rares études d'ampleur. Pourtant, les enjeux contemporains qui s'attachent à lui sont essentiels, comme en témoigne la montée en force de la problématique environnementale. La présente thèse retrace la généalogie complexe de ce concept cardinal du droit du travail, et met en lumière la [...] [lire la quatrième du livre La défense de l'intérêt collectif en droit du [...]]
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Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.
Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles comptables d’assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans les entreprises de [...] [lire la quatrième du livre Contrôle URSSAF : subir ou agir ? 2024]
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Santé et sécurité au travail, stress et violence au travail, risques psychosociaux, harcèlements, risques environnementaux, prévention et réparation des risques professionnels, qualité de vie au travail
L’indemnisation chômage constitue un monde juridique en soi.Sa complexité de façade s’explique par l’histoire de sa construction et la stratification des évolutions réglementaires. Il est possible de se repérer dans ce monde juridique après avoir exploré ses différents continents (par ex. [lire la quatrième du livre L'indemnisation chômage]
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Un dépliant de 18 fiches pour connaître et comprendre le fonctionnement de l'épargne salariale. L'épargne salariale concerne principalement les grandes entreprises de plus de 205 salariés. Ce dépliant constitue une synthèse détaillée de tout ce qu'il faut savoir pour bien la gérer. [lire la quatrième du livre Epargne salariale]
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A l'approche de la retraite, et même à l'heure où la vie active bat son plein, il est nécessaire d'anticiper et de préparer celle-ci, afin de vivre sereinement cette nouvelle étape de la vie. [lire la quatrième du livre Retraite 2024]
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Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d'évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s'adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l'Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu'aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle. [lire la quatrième du livre Réussir son contrôle Urssaf]
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Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées... [lire la quatrième du livre Droit pénal du travail - Lexifiches]
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