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Droit de l'urbanisme et de la construction

Droit de l'urbanisme et de la construction - LGDJ - 9782275049427 -
Droit de l'urbanisme et de la construction 
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Droit de l'urbanisme et de la construction. 12e édition
Année : 12/2020 12e édition

Auteur : 

Editeur : LGDJ

Collection : Domat Droit Public/Privé

Date parution :  11e édition

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols).
La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
L'ouvrage est à jour au 30 juillet 2017.

Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Jean-Bernard AUBY, professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " et Rozen NOGUELLOU, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), ont rédigé la partie relative au droit de l'urbanisme. Hugues PERINET-MARQUET, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de la construction.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Règlementation.
Préface : Pierre LéVY,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1240
Dimension : 16 x 22 x 4.7 cm
Poids : 1340 gr
ISBN 10 : 2275049428
ISBN 13 : 9782275049427
46,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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