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Tous les livres - Droit de l'urbanisme - Droit public

La couverture et les autres extraits de Droit de la famille. Edition 2014-2015
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Mémento pratique
Année : 03/2020 Edition 2020

Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme Construction 2020 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité. [lire la suite]

165,00 €
En stock , expédition à 0.01€ aujourd'hui (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de L'essentiel du droit de l'urbanisme
Auteur : ANTHEMIS
Editeur : ANTHEMIS
Année : 02/2020

DROIT BELGE La colocation a la cote depuis de nombreuses années dans les villes.
Ce phénomène sociétal n'est néanmoins pas régi juridiquement à Bruxelles comme en Wallonie, hormis les baux de colocation qui font depuis 2018 l'objet de règles spécifiques dans les deux Régions. [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de Pass'Concours - QCM de culture générale
Auteur : AUTORITé DE LA CONCURRENCE
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les essentiels
Année : 02/2020

Cette étude a pour ambition d'analyser de façon synthétique la pratique décisionnelle en matière d'engagements comportementaux, en fournissant aux entreprises confrontées à la préparation d'opérations de concentration ou à des procédures pour pratiques anticoncurrentielles, des outils afin de comprendre la méthodologie à appliquer et les objectifs poursuivis.
L'étude s'insère, [...] [lire la suite]

9,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Canal de Nantes à Brest
Auteur : Jean-André FRESNEAU
Editeur : EFE EDITIONS FORMATION ENTREPRISE
Année : 12/2019 4e édition

Pour avoir perdu en 2008, sous la pression de Bruxelles, sa nature juridique de police de la concurrence, la législation de l'urbanisme commercial n'en reste pas moins, de facto, un régulateur de concurrence comme en témoigne le taux élevé des recours, administratifs et contentieux. [lire la suite]

72,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Bernard DROBENKO
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos LMD
Année : 10/2019 Edition 2019-2020

Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ?
C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées.
Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master.
Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible.
Il est à jour de l'actualité la plus récente. [lire la suite]

26,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 09/2019 Edition 2019-2020

Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente.
Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. [lire la suite]

15,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code électoral commenté. 10e édition
Auteur : Vincent GUINOTSoazic MARIE
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 07/2019 Edition 2019

Face à une société dont les usages changent, le Gouvernement a pris une série de mesures qui se sont traduites en 2018, en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, par les lois n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance et 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Délivrance - Mise en oeuvre - contentieux
Auteur : Virginie LACHAUT-DANA
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2019 (2ème édition)

Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Dominique MORENOBernard LAMORLETTE
Editeur : LEXIS NEXIS/LITEC
Collection : Codes bleus
Année : 06/2019 Edition 2019

Cette 28e édition intègre notamment : la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, ... [lire la suite]

72,00 €
En stock , expédition à 0.01€ aujourd'hui (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Spécial Loi Elan
Auteur : GRIDAUH
Editeur : LE MONITEUR
Année : 06/2019

Publié chaque année depuis 23 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté
des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour
maîtriser l’actualité en la matière. [lire la suite]

83,00 €
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La couverture et les autres extraits de Concours Adjoint technique territorial de 1re classe. Catégorie C. Tout-en-un Ecrit + Oral
Dictionnaire pratique
Auteur : Jean-Baptiste TAILLAN Corine SABUT
Editeur : LE MONITEUR
Année : 06/2019 (2ème édition)

Contenant plus de six cents entrées, la deuxième édition de ce dictionnaire, à jour notamment du Code de la commande publique et de la loi ÉLAN, place la maîtrise d’ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu’elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en  appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, [...] [lire la suite]

64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Elise CARPENTIER Pierre SOLER-COUTEAUX
Editeur : DALLOZ
Collection : HyperCours
Année : 05/2019 (7ème édition)

Le droit de l'urbanisme est complexe.
Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre.
L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. [lire la suite]

42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Marie-Christine MEHL-SCHOUDERJacques-Henri DRIARDPatrice IBANEZMarie-Charlotte LESERGENT
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 04/2019 Edition 2019

Les + de l'édition 2019 du Code de l'urbanisme - Importante réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018- Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; - Décret du 17 juillet ... [lire la suite]

80,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le Petit Larousse de la pêche en mer
Contenu - Passation - Exécution
Auteur : Jacques DEBOUVERIE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 04/2019

Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Dictionnaire pratique
Auteur : Yves JEGOUZO
Editeur : LE MONITEUR
Année : 02/2019

La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. [lire la suite]

75,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Urgences 2020
Auteur : David RENDERS Jacqueline MORAND-DEVILLER Font judith GIFREU
Editeur : BRUYLANT
Année : 02/2019

Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l'Association internationale de droit de l'urbanisme s'est intéressée à l'important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit de l'urbanisme.
Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque.
Une introduction générale a pour objet de circonscrire le champ [...] [lire la suite]

150,00 €
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Pas de visuel pour Code pratique des marchés publics
Auteur : Collectif
Editeur : DALLOZ
Année : 02/2019

Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires.
Afin de faciliter la lecture des dispositions de [...] [lire la suite]

19,50 €
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La couverture et les autres extraits de Italie. 1/1 000 000, Edition 2012
Auteur : Grégoire LERAY
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - 15
Année : 01/2019

Le droit impose à l'immeuble une fonction de protection de la nature.
Cette fonction se décline d'abord par l'accumulation des contraintes de protection sur l'immeuble lui-même, ou sur les activités qui peuvent y être exercées.
Mais elle s'affirme pleinement avec l'essor de la notion de patrimoine commun.
Car en imposant à l'immeuble de protéger les éléments du patrimoine [...] [lire la suite]

62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Line TOUZEAU-MOUFLARDArmelle VERJAT
Editeur : DALLOZ
Collection : Hors-série Juris
Année : 12/2018 2e édition

La loi du 31 décembre 1913, assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire.
Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou d'adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Aménager et gérer les infrastructures
Auteur : Collectif
Editeur : CEREMA
Collection : Références
Année : 12/2018

Les usagers deux-roues motorisés représentent d’un point de vue de la sécurité routière un fort enjeu. Ces dernières années, la part des usagers deux-roues motorisés victimes d’un accident corporel de la circulation a augmenté. [lire la suite]

30,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Code fiscal. Edition 2019
Auteur : Emmanuel ANTOINEAlain MERCIERStéphane RIXHONChristophe THIEBAUT COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon
Année : 08/2018

La réforme du CoBAT adoptée le 30 novembre 2017 apporte une série de nouveautés au niveau des demandes de permis.
La réforme modifie non seulement le champ d'application des permis de lotir mais instaure également des délais de rigueur, un meilleur encadrement des modifications des demandes de permis, un allègement des obligations en matière d'évaluation des incidences [...] [lire la suite]

134,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'essentiel du droit de l'urbanisme - 2016-2017
Auteur : collectif
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 07/2018

Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ; l'ordonnance du 8 février 2018 ... [lire la suite]

71,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : GRIDAUH
Editeur : LE MONITEUR
Année : 06/2018

Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. [lire la suite]

83,00 €
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La couverture et les autres extraits de 36 astuces au jardin bio
Auteur : Hélène CLOëZOlivier ORTEGAPhilippe PELLETIER
Editeur : EDITIONS DU PUBLIC.COM
Collection : Mise au point
Année : 05/2018

Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme.
Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; [...] [lire la suite]

10,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'essentiel du Sauveteur Secouriste du Travail MEMOSST
Auteur : Xavier de LESQUEN
Editeur : LGDJ
Année : 04/2018

Le droit de l'urbanisme est omniprésent : il régit l'espace dans lequel chaque citoyen vit et agit au quotidien, il détermine les projets individuels et collectifs de construction et d'aménagement, il affecte les droits et le patrimoine des propriétaires.
Ce droit a la réputation d'être complexe et instable.
Mais il a une logique interne qui est ancienne et profonde et dont la [...] [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : collectif
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Année : 04/2018 (27ème édition)

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2018 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : le décret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ; le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la ... [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de Tokyo. Les recettes cultes
Auteur : Antony DUTOITStéphanie ENCINASGwenaël LE FOULER
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 02/2018

Le commerce est une composante essentielle de la vie urbaine, dont l'influence va bien au-delà de la seule commune d'implantation.
Cette particularité explique la nécessité éprouvée par le législateur de créer, en 1973, la réglementation de l'urbanisme commercial.
Avec le développement du commerce moderne et sous l'influence européenne, la matière a connu un véritable [...] [lire la suite]

43,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de l'urbanisme. Edition 2020
Mandat, maîtrise partagée et SEMOP
Auteur : Patrice CASSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 831
Année : 02/2018

Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne le manque de moyens humains les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci à externaliser ses tâches.
Le maître de l'ouvrage devant savoir gérer ses obligations au sens de la loi MOP cette dernière est abordée en préambule. [lire la suite]

62,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)