Le droit de l’urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s’est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
Les plus de l'édition 2023 :- À jour de la loi de finances pour 2023 ;- Large commentaire explicatif ;- Appendice complet : - Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme]
« La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l'urbanisme).Matière vivante par excellence, le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980.
[lire la quatrième du livre Pratique du droit de l'urbanisme]
Une autorisation d’urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu’un projet soit bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni.
[lire la quatrième du livre Les autorisations d'urbanisme]
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme commenté 2024]
Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieux
Le droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.
[lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de [...]]
TERRITOIRES EN TRANSITION ENERGETIQUE Défis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité - Par Yannick Mathieu Le droit du travail dans les territoires en transition énergétique - Par Grégoire Loiseau Les aides d'Etat dans les ...
[lire la quatrième du livre Les dossiers urbanisme aménagement N° 55, juin [...]]
Dossier : La transition énergétique des territoires.
[lire la quatrième du livre La transition énergétique des territoires]
DROIT BELGE Le droit de la circulation routière est confronté à de nouveaux défis liés, en premier lieu, à l'évolution de la technique. Les nouvelles technologies permettent d'automatiser et d'augmenter la fréquence des contrôles, notamment en matière d'infractions de vitesse.
[lire la quatrième du livre Les mutations du droit de la circulation routière]
Ouvrage de synthèse qui aborde avec une perspective praticienne l'ensemble du droit de l'urbanisme et son contentieux. Le droit de l'urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l'ont renouvelé en profondeur.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme 2023-2024]
EditorialActualitésLe Dossier : Les travaux sur l'existant
[lire la quatrième du livre Les travaux sur l'existant]
3e édition 2022Au cours des dernières années, la réglementation a multiplié les types de surfaces nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de textes législatifs ou réglementaires, voire même de la jurisprudence, leur calcul complexe est indispensable dans toutes les démarches d’urbanisme.Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un [...]
[lire la quatrième du livre Calcul des surfaces réglementaires]
Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité en la matière.
[lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de [...]]
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. L’ordre public environnemental constitue l’outil indispensable de la réconciliation de la liberté contractuelle avec le développement durable.
En tant qu’instrument juridique des activités économiques polluantes, le contrat concourt à la crise écologique.
[lire la quatrième du livre L'ordre public environnemental et le contrat de [...]]
Quelle est aujourd'hui l'utilité du droit de l'urbanisme ? Après un rappel de ses objectifs initiaux et de son évolution au cours des dernières décennies, sont analysés les textes juridiques les plus récents porteurs de nouveaux objectifs qualitatifs et environnementaux. Mais au-delà d'une simple analyse, cet ouvrage dresse un bilan s'appuyant sur le regard croisé de ses auteurs.
[lire la quatrième du livre L'urbanisme et son droit]
Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction.
[lire la quatrième du livre Le permis de construire dans le droit de [...]]
MAITRISER LE DROIT DE L'URBANISMELe droit de l’urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d’urbanisme et à la technicité des instruments qu’il met en œuvre.
L’ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d’urbanisme. Le droit de l’urbanisme fait par ailleurs l’objet d’une mutation rapide.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme - HyperCours]
Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.
[lire la quatrième du livre Permis de construire valant division]
Comme chaque année, le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme commenté 2022]
Cet ouvrage propose en 22 fiches de s'initier au droit de l'urbanisme et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome.
[lire la quatrième du livre L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'URBANISME |]
3e édition En dix ans, le droit de l'urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d'urbanisme (PLU, SCOT...) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.
[lire la quatrième du livre Permis de construire]
L’insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d’EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.
[lire la quatrième du livre Guide des procédures de lutte contre l'habitat [...]]
Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.
[lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de [...]]
L'expansion galopante de la ville d'Abidjan n'a pas eu pour seule conséquence d'exercer une forte pression sur l'espace urbain. Au contraire, elle a fait émerger un marché foncier urbain quasi-informel qui malencontreusement entretient un cercle vicieux autour de l'information foncière. Au même titre que les terrains urbains, l'information foncière crédible, disponible et accessible est [...]
[lire la quatrième du livre L'information foncière urbaine et la question de [...]]
Qui n'a jamais croisé au détour d'une rue, sur une place ou un rond-point, une sculpture, une installation ou un graffiti ? L'art est partout dans nos villes et continue de s'imposer, de façon officielle, quand il est le fruit d'une commande, ou officieuse, quand il relève d'une revendication artistique indépendante.
[lire la quatrième du livre La place de la création contemporaine dans la [...]]
DROIT BELGE Une présentation pratique des évolutions récentes Le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l'évolution est permanente. Le premier régit l'organisation du territoire et le développement du bâti.
[lire la quatrième du livre Actualités choisies en droit de l'urbanisme et [...]]
La croissance rapide et désordonnée des villes est le trait qui caractérise l'urbanisation du Congo. Les causes sont diverses et variées. Pour permettre de contrôler et maîtriser la terre pour les besoins de l'urbanisation, des stratégies publiques ont été mises en place depuis la lointaine époque coloniale jusqu'à notre époque.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'urbanisme au Congo]
Immeuble résultant d’un aménagement et affecté à l’utilité publique, l’ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique.
[lire la quatrième du livre L'ouvrage public]
DROIT BELGE Une analyse des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la construction et des marchés publics. Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière.
[lire la quatrième du livre Actualites en droit de la construction]
Pourquoi et comment relire Henri Fayol aujourd'hui ? Pour la première fois, cet ouvrage réunit Le Traité et La Notice. Ces deux textes s'éclairent mutuellement et donnent à l'oeuvre de Fayol une actualité inattendue.
[lire la quatrième du livre Le Traité et la Notice]
Cette Lexifiche vous offre une synthèse schématisée des principales notions du droit de l'urbanisme afin de : - comprendre l'articulation entre les différents documents d'urbanisme et l'application du règlement national d'urbanisme, - connaitre les différentes autorisations d'urbanisme, - appréhender les principaux outils permettant la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit de l'urbanisme]
