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Droit de l'urbanisme
Dictionnaire pratique

Droit de l'urbanisme - le moniteur - 9782281133141 -
Droit de l'urbanisme 

Auteur : 

Editeur : LE MONITEUR

Date parution :

La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.
La troisième édition de Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.
), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction.
Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme.
Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planifi cation urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fi scalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc.
Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer.
Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtresd'oeuvre, urbanistes, etc.
- disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction.
Ecrit sous la direction scientifique d'Yves Jégouzo et Norbert Foulquier, ce livre rassemble les spécialistes du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Ecrit sous la direction scientifique d'Yves Jégouzo et Norbert Foulquier, ce livre rassemble les spécialistes du droit de l'urbanisme et de l'environnement.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1200
Dimension : 16 x 26 x 6.00 cm
ISBN 10 : 2281133141
ISBN 13 : 9782281133141
75,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Droit de l'urbanisme
Dictionnaire pratique
Auteur : Yves JÉGOUZO |
Editeur : LE MONITEUR
Année : 05/2013 
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