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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme - enrick b - 9782356445186 -
Droit de l'urbanisme 

Auteur : 

Editeur : ENRICK B

Collection : Lexifiche

Date parution :

Cette Lexifiche vous offre une synthèse schématisée des principales notions du droit de l'urbanisme afin de : - comprendre l'articulation entre les différents documents d'urbanisme et l'application du règlement national d'urbanisme, - connaitre les différentes autorisations d'urbanisme, - appréhender les principaux outils permettant la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement.


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Reliure : Broché
ISBN 10 : 2356445188
ISBN 13 : 9782356445186
5,95 €
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L'URBANISME REGLEMENTAIRE
Le schéma de cohérence territorial (SCOT)
Le plan local d'urbanisme (PLU) et le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
La carte communale
Le règlement national d'urbanisme
L'URBANISME INDIVIDUEL
La déclaration préalable
Le permis de construire
Le permis d'aménager
Le permis de démolir
L'URBANISME OPERATIONNEL
Le droit de préemption urbain (DPU)
Le lotissement
La zone d'aménagement concerté (ZAC)
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