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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme - dalloz - 9782247178599 -
Droit de l'urbanisme 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Mémentos

Date parution :

Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement.
Il s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants.
Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.
Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : - réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; - maîtriser le sol,financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; - autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.

Auteurs :

Auteur Auteur Jacqueline Morand-Deviller est professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Présidente de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU). Sébastien Ferrari est professeur agrégé à l'Université Grenoble Alpes.

Cette 10e édition prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les réformes apportées par les lois et décrets récents, ainsi que celles du contentieux de l'urbanisme, les dernières étant inscrites dans le décret du 17 juillet 2018.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 230
Dimension : 16 x 24 x 4.00 cm
ISBN 10 : 2247178596
ISBN 13 : 9782247178599
18,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Droit de l'urbanisme
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos
Année : 11/2014 
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