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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme - dalloz - 9782247120611 -
Droit de l'urbanisme 
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Droit de l'urbanisme
Année : 07/2019 (8ème édition)

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Précis

Date parution :  (7ème édition)


Le droit de l'urbanisme a subi de profondes modifications depuis 2008, année de la précédente édition. La plus importante résulte incontestablement de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de ses textes d'application qui ont très sensiblement modifié les procédures de planification.

On peut ajouter à ces modifications, déjà très importantes, les transformations du droit de l'urbanisme commercial sous la pression des autorités européennes, la retouche du régime des lotissements ou encore la profonde réforme de la fiscalité de l'urbanisme.

La septième édition de ce Précis a pour objet d'intégrer ces réformes et de les mettre en perspective en faisant apparaître notamment leurs liens avec les droits voisins : droit de la construction, de l'environnement et du patrimoine pour ne citer qu'eux.

Auteurs :

Henri Jacquot (professeur à l'Université d'Orléans, doyen honoraire), François Priet (Professeur à l'Université d'Orléans, directeur de l'Institut universitaire professionnalisé d'administration des collectivités territoriales).

Cette édition est à jour des dernières grandes évolutions du droit de l'urbanisme, et notamment des implications de la loi Grenelle II.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 992
ISBN 10 : 224712061x
ISBN 13 : 9782247120611
41,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Partie 1. La planification et la réglementation de l'occupation de l'espace
Partie 2. L'aménagement urbain
Partie 3. Les autorisations d'occupation des sols
Partie 4. Le contentieux de l'urbanisme

ANCIENNE EDITION

Droit de l'urbanisme
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis
Année : 03/2008 

NOUVELLE EDITION

Droit de l'urbanisme
Auteur : COLLECTIF |
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis
Année : 07/2019 
Dernières parutions dans Précis, Droit processuel
60,00 €
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