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Tous les livres - Droit - - page 4

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Yves de LA VILLEGUéRINFrançoise SOULé COLLECTIF
Editeur : GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Collection : Les guides RF
Année : 07/2020 Edition 2020

Cette édition, enrichie des dernières actualités et précisions apportées, expose les règles relatives à cet impôt et apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens immeubles, droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés. [lire la suite]

44,10 €
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La couverture et les autres extraits de
Jaquette
Auteur : Philippe CONTE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 07/2020 Edition 2021

Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines.
Il est à jour des dernières réformes dont celle du 23 mars 2019 de réforme pour la justice qui fait évoluer nombre de règles de procédure pénale. [lire la suite]

34,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Pack essentiel, Code civil ; Dictionnaire du vocabulaire juridique ; Petit guide de l'étudiant en droit ; Livret comparatif de la réforme du droit des contrats
Auteur : LEXIS NEXIS
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 07/2020 Edition 2021

Code Civil 2021, Textes à jour du 20 mai 2020. [lire la suite]

34,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Jaquette
Auteur : Loïc CADIET
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 07/2020 Edition 2021

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants.
L'édition 2021 est à jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (réforme de la procédure civile, du divorce, des procédures rapides. [lire la suite]

34,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Vincent TCHEN
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 07/2020 Edition 2021

Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire.
Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi.
.
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). [lire la suite]

72,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Eudoxid GALLARDOMuriel GIACOPELLI
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 07/2020

Après dix ans d'existence, il est apparu nécessaire de s'interroger sur la place du CGLPL parmi les autres acteurs du monde juridique.
L'ouvrage propose une vision renouvelée de la privation de liberté, à l'aune du parcours de la personne privée, quels que soient les lieux de privation de liberté, des catégories de personnes privées de liberté.
Plus qu'un recueil des avis et [...] [lire la suite]

46,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Martial CHADEFAUXMaurice COZIAN
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 07/2020 Edition 2020-2021

Cet ouvrage est le complément indispensable du Précis de fiscalité des entreprises.
90 exercices, tests et études de cas qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé et systématiquement accompagnés de corrigés explicatifs détaillés.
[lire la suite]

37,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
Auteur : Philippe LACAïLEFrançois GARREAU
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 07/2020 7e édition

Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années.
Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires. [lire la suite]

39,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Petit Futé Bruxelles. Edition 2018-2019. Avec 1 Plan détachable
Date prévue par l'éditeur : début Juillet
Auteur : LE PARTICULIER
Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS
Collection : Les indispensables
Année : 07/2020 Edition 2020

.
Un ouvrage incontournable, l'un des rares ouvrages sur le marché à envisager de façon complète les questions pratiques et réglementaires concernant les travaux en copropriété.
Un ouvrage pratique, rédigé dans un language clair et précis, ce guide, à jour des dernières nouveautés règlementaires et jurisprudentielles, permet de comprendre toutes les étapes nécessaires pour [...] [lire la suite]

23,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Bastien LIGNEREUX
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Précis Fiscal
Année : 07/2020

L'ouvrage retrace avec précision l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant, successivement, la détermination de la règle fiscale, les règles d'assiette et de taux d'imposition, les règles de procédure fiscale, les règles de procédure contentieuses constitutionnelle appliquée à la matière fiscale.
[lire la suite]

56,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Formalités - Gestion - Avantages - Régime fiscal - Modèle de statuts
Auteur : Lucie GUCHET
Editeur : PUITS FLEURI
Collection : Conseiller juridique pour tous
Année : 07/2020

Pourquoi créer une SCI familiale ?
Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine.
Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision.
Enfin, elle permettra une fiscalité au choix. [lire la suite]

22,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Laurent LEVENEUR
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 07/2020 Edition 2021

Cette 40° édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ... [lire la suite]

19,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Philippe CONTE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 07/2020 Edition 2021

Cette 33e édition intègre notamment : le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ; l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi ... [lire la suite]

34,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Philippe PéTEL COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 07/2020 Edition 2021

Cette 33° édition intègre notamment : une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le Code de commerce (en addendum) ; le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ; le décret et les arrêtés du 28 février 2020 ... [lire la suite]

34,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Loïc CADIET
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 07/2020 Edition 2021

Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

34,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Luc PUTZJosé AULLO
Editeur : PROMOCULTURE
Année : 07/2020 Edition 2020

Tout ce qui touche à la sécurité et à la santé au travail relève du défi. Ce recueil luxembourgeois comprend des extraits législatifs, les règlements d'exécution et des extraits récents de la jurisprudence illustrant l'application pratique de ces règles. [lire la suite]

220,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Bénédicte BOYER-BéVIèREDorothée DIBIEAstrid MARAIS
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 07/2020

La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques.
La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse.
C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de Concours d'entrée AS-AP écrit 2018
Tome II, Droit pénal
Date prévue par l'éditeur : début Juillet
Auteur : LARCIER
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 07/2020 Edition 2020

Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire.
Aussi, outre le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les Codes militaires auxquels il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation notamment - tous les textes étant enrichis de références jurisprudentielles - le [...] [lire la suite]

510,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide du Routard Portugal 2020
Tome I, Droit civil et judiciaire
Date prévue par l'éditeur : début Juillet
Auteur : LARCIER
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 07/2020 Edition 2020

Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des lois particulières.
Il regroupe aussi les matières civiles et apparentées les plus pratiquées relevant, par exemple, du droit des [...] [lire la suite]

530,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Méthodes de travail et clés du succès
Auteur : Isabelle DEFRéNOIS-SOULEAU
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020 12e édition

L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.
Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit.
La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. [lire la suite]

18,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Tome 1, Droit pénal
Auteur : Jean-Luc PUTZ
Editeur : PROMOCULTURE
Année : 07/2020 Edition 2020

Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l'analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d'appel des Tribunaux d'Arrondissement. Doté d'une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite du droit pénal. [lire la suite]

225,00 €
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La couverture et les autres extraits de Plongée plaisir niveau 1
Tome IV, Droit social
Date prévue par l'éditeur : début Juillet
Auteur : LARCIER
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 07/2020 Edition 2020

Le tome IV reprend l'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets.
L'abondance des textes a conduit à présenter ce tome en deux volumes pour en faciliter la manipulation.
Dans un souci de clarté, les différentes matières sont reprises au sein de chaque volume dans l'ordre [...] [lire la suite]

560,00 €
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La couverture et les autres extraits de Copenhague. Edition 2019-2020. Avec 1 Plan détachable
Handicap
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020 3e édition

Toute entreprise privée ou publique a obligation d'embaucher des personnes en situation de handicap qui peut être, en partie, compensée par l'achat ou le recours aux services d'entreprises du secteur protégé.
A jour de la réforme applicable au 1er janvier 2020, cet ouvrage décrit les obligations, en matière d'emploi des personnes en situation de handicap, des entreprises du secteur [...] [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
Auteur : Paul CASSIA
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 07/2020 5e édition

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme 'brute', c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. [lire la suite]

39,00 €
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