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Tous les livres - Droit - - page 7

La couverture et les autres extraits de
Auteur : N. VERGNET
Editeur : LGDJ
Collection : BIBLIOTHÈQUE DE FINANCES PUBLI
Année : 07/2020

La crise financière de 2008 et l'accroissement considérable de l'endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : A. S. RANAIVO
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public
Année : 07/2020

En marge de la société, les SDF - personnes dépourvues de "chez-elles" et vivant dans une situation de grande précarité - se situent a priori aussi en marge du droit. Ils restent pourtant des sujets de droit et peuvent, à ce titre, faire l'objet d'une étude juridique. [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : REVUE FIDUCIAIRE
Editeur : GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Collection : Les guides RF
Année : 07/2020

Les impayés pèsent d'un poids excessif dans les comptes des entreprises. Ce guide a donc pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client ' à risques ', adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds... [lire la suite]

44,10 €
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La couverture et les autres extraits de Préparez votre succession. Edition 2018
Auteur : LE PARTICULIER
Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS
Collection : Les indispensables
Année : 07/2020 Edition 2020

Un ouvrage pratique qui s'adresse autant au propriétaire qu'au locataire en détaillant les obligations de chacun.
Tous les mécanismes juridiques.
Un statut réglementé et complexe décrypté.
Des conseils et solutions pour répondre à toutes les questions qui peuvent se poser en cours de location. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : LEXIS NEXIS
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 07/2020

Qu'est-ce donc que ces Communs dont tout le monde parle ? Leur origine est extérieure au monde juridique. Grâce au prix Nobel d'Elinor Ostrom, certains économistes ont, au début du XXIe siècle, remis au goût du jour la théorie des communs que le biologiste Garrett Hardie, à travers sa fameuse. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Innovations et pratiques collaboratives
Auteur : Anne GILLET
Editeur : ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE
Collection : Profession cadre service publi
Année : 07/2020

Les trois fonctions publiques (d'Etat, hospitalière et territoriale) et la Sécurité sociale sont confrontées aujourd'hui à des transformations majeures du travail. Tous les agents et cadres des services publics sont concernés par ces changements. [lire la suite]

17,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jacques LAFONDNeyla GONZALEZ-GHARBISerge LAMIAUX
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : JurisClasseur
Année : 07/2020 Edition 2020

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, a caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : faut-il publier ? comment publier ? quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, ... [lire la suite]

150,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Ola MOHTY
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES
Collection : L'univers des normes
Année : 07/2020

Alors que l'objet de l'information légale a été élargi à plusieurs reprises, le consommateur n'est pas à même d'élaborer une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d'un contrat en ligne.
De nombreuses sources produisent de multiples informations.
Il est ainsi difficile de distinguer le contenu informationnel des autres éléments. [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne
Auteur : Sabrina ROBERT-CUENDET
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES
Collection : L'univers des normes
Année : 07/2020

La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale qu'ils véhiculent, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition claire, précise et univoque. [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : REVUE FIDUCIAIRE
Editeur : GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Année : 07/2020

Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales et le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 1er mars 2020.
Cette édition propose des renvois aux études du Dictionnaire Fiscal 2020, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.
[lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : L. VITALE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

Création prétorienne des juridictions de l'ordre judiciaire apparue au xixe siècle puis consacrée par le juge administratif, le préjudice de perte de chances a récemment fait son entrée dans le Code civil et le Code de commerce, après avoir progressivement conquis des pans variés du droit privé. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : S. FRANCOIS
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

Que ce soit dans les débats philosophiques ou politiques, le consentement est envisagé en tant qu'attribut essentiel de la personne humaine. De ce fait, le consentement de la personne morale se trouve ignoré puisqu'il ne renvoie à aucune subjectivité mais uniquement à la pure abstraction que constitue cette construction juridique très originale qu'est la personnalité morale. [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Contribution au développement d'une légitimité
Auteur : TRUCHOT
Editeur : DALLOZ
Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses - 199
Année : 07/2020

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Bourgogne Franche Comté présentée et soutenue publiquement le 13 décembre 2018 - préface de Patrick Charlot [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : FERREIRA
Editeur : DALLOZ
Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses - 192
Année : 07/2020

La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité.
Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l'éloigneraient aujourd'hui des droits administratif et civil de la responsabilité.
Cette présentation doit cependant être relativisée. [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : B. MENARD
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

Parce qu'elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l'anormalité est une notion centrale de l'institution.
Elle s'identifie d'abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : L. MICHOUD
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Les introuvables
Année : 07/2020

Qu'est-ce qu'un grand classique du droit ?
C'est assurément un ouvrage qui traverse les générations et auquel se réfèrent constamment les enseignants et les chercheurs.
C'est le cas de l'ouvrage de Léon Michoud (1855-1916), publié pour la première fois en 1906.
La question de la personne morale a occupé les esprits tant à la fin du XIXe siècle qu'à travers le XXe siècle. [lire la suite]

53,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Focus sur la république démocratique du Congo
Auteur : Stéphane MORTIERVictor KALUNGA TSHIKALA
Editeur : VA EDITIONS
Année : 07/2020

Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d'intérêt économique et de la coopérative dans l'espace OHADA.
L'Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l'objet d'une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Nicolas HOFFSCHIR
Editeur : ENRICK B
Année : 07/2020

Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : Procédure civile ; Modes alternatifs de règlement des différends ; Procédures civiles d'exécution. [lire la suite]

41,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude critique de la notion de demembrement de la propriété
Auteur : M. FABRE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

Face aux limites d'un modèle social fondé sur la propriété absolue, l'usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d'autrui, apparaît aujourd'hui comme un outil fondamentalement utile. C'est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
Auteur : Jean-Claude ZARKA
Editeur : GUALINO
Collection : En poche
Année : 07/2020 2e édition

Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 après la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. [lire la suite]

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