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Tous les livres - Droit - - page 9

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Pierre-Manuel CLOIX
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 07/2020

Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d’insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d’un stylo… La réalité ... [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit international public. 14e édition
Auteur : Marie-Anne FRISON-ROCHEMarie-Stéphane PAYET
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis
Année : 07/2020

La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie.
Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire.
De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude sur la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Auteur : Christian PINAUDEAU
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 06/2020

Chaque été, les feux des forêts méditerranéennes deviennent un sujet politique : les Président de la République, Premier ministre, ministre s'y succèdent, le plus souvent en les 'survolant', pour témoigner de leur attention, avec le passage aux '20 heures' garanti... Mais c'est oublier que le feu de forêt n'est pas une fatalité. La présence d'une forêt constitue-t-elle un risque [...] [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG. 8e édition
Auteur : Patrick BADUGUE
Editeur : ACADEMIA BRUYLANT
Collection : Espace Afrique - 24
Année : 06/2020

Alors qu'un forum permanent de dialogue institutionnel entre les trois cours régionales de protection des droits de l'homme se met progressivement en place (depuis la Déclaration de San José du 18 juillet 2018), le présent ouvrage est destiné à faciliter, à la faveur d'une démarche comparative, une meilleure compréhension de l'histoire, de la composition, de la compétence, de la [...] [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Bilan et perspectives
Auteur : Natalie FRICEROMarie-Cécile LASSERRE
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Année : 06/2020

Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile — officiellement qualifié de nouveau jusqu'en 2007 — le code de procédure civile connaît une rénovation majeure. [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de Analyse économique du droit. 3e édition
Auteur : Yves GERIN
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Criminologie
Année : 06/2020

La clinique des sujets agresseurs sexuels se définit à partir de l'écoute de la parole et de l'histoire sexuelle conflictuelle et compliquée de sujets condamnés et stigmatisés. Elle nous confronte à une réalité psychique inavouable et inavouée, mais aussi à une inaudible souffrance pulsionnelle et donc sexuelle. Cet ouvrage montre pourquoi les soins et traitements proposés aux [...] [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de
(497-577h/1104-1182)
Auteur : Mohyedine HAJJAR
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 06/2020

Le droit des successions demeure l'une des dernières disciplines juridiques dans le monde arabe prenant appui sur le droit musulman. L'apprentissage de cette discipline passe généralement par l'étude de l'épître d'Abu Abdillah, Muhammad bin Ali al-Rahabi (497-577H/1104- 1182) et ce, dans les différentes écoles juridiques du droit musulman sunnite. Le texte arabe d'al-Rahabi est le fruit [...] [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de
L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Auteur : Roselyne ALLEMANDNadine DANTONEL-COR
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : GRALE
Année : 06/2020

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. [lire la suite]

27,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Bruno PAULET
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 609
Année : 06/2020

Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus courant et le plus réaliste de gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou au cours de son fonctionnement, la gestion d'une régie demeure une affaire complexe. Conçu comme un guide pratique, ce Dossier d'experts balaye en 10 leçons toutes les grandes étapes de la vie d'une régie. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Conduire la transformation de l’offre numérique
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 346
Année : 06/2020

Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit lui être associé contribuent à réinventer les services publics de proximité proposés sous une forme dématérialisée, répondant aux nouvelles attentes de nos concitoyens. Qu'il s'agisse [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Micronutrition et nutrithérapie. Synthèse générale à l'attention des professionnels de santé
Volume 1, Introduction à la Doctrine du droit - Eléments métaphysiques de la doctrine du droit
Auteur : Emmanuel KANT
Editeur : BOOKS ON DEMAND EDITIONS
Année : 06/2020

Introduction à la Doctrine du droit : La Métaphysique des moeurs (Die Metaphysik der Sitten) est un ouvrage d'Emmanuel Kant, paru en 1795 et traduit en France dès 1796. Il comporte deux parties : Doctrine du droit et Doctrine de la vertu. Dans Doctrine du droit, Kant livre ses premiers principes métaphysiques sur la doctrine du droit. Plusieurs idées et section s'imposent dans [...] [lire la suite]

8,50 €
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La couverture et les autres extraits de Abécédaire des finances locales
Auteur : Philippe KOCHERT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 249
Année : 06/2020

La licence d'entrepreneur de spectacles n'existe plus depuis le 1er octobre 2019. Reste l'obligation de se déclarer comme entrepreneur de spectacles, afin d'obtenir un récépissé, en remplissant les mêmes conditions que précédemment. La législation française était en contradiction avec la directive européenne service de 2006 ; les règles édictées par le Code du travail ont été [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Abécédaire des finances locales
Contractualisation, Passation, Propriété intellectuelle, Responsabilité
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 865
Année : 06/2020

La maîtrise d'oeuvre est certainement l'achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales. Conclure un contrat de 100 000 euros, c'est souvent engager sa collectivité sur une opération de plus d'un million d'euros d'investissement où, par ailleurs, toute malfaçon peut avoir un coût assez similaire en entretien - maintenance - fluide sur la durée de vie de [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Micronutrition et nutrithérapie. Synthèse générale à l'attention des professionnels de santé
Auteur : Joël CLéREMBAUX
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 706
Année : 06/2020

Conçu et organisé comme un dictionnaire afin d'en faciliter l'utilisation par le débutant, cet Abécédaire des finances locales comprend 359 entrées et 284 articles. Il revêt également un caractère encyclopédique par le contenu des articles, dont les développements répondent aux exigences des spécialistes des finances communales. Les articles sont composés : - d'une définition [...] [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 832
Année : 06/2020

Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Les collectivités territoriales et la décentralisation. 6e édition
Auteur : Christophe MONDOU
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 656
Année : 06/2020

Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de Micronutrition et nutrithérapie. Synthèse générale à l'attention des professionnels de santé
Auteur : Marianne CSIZMADIAJérôme DUPUIS
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 580
Année : 06/2020

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention. Il développe aussi une démarche d'élaboration et de mise en oeuvre de ces politiques publiques : Comment agir ? Quelles relations développer avec les institutions, acteurs et opérateurs culturels ? Quels rapports [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Mandat, maîtrise partagée et SEMOP
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 831
Année : 06/2020

Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci à externaliser ses tâches. Le maître de l'ouvrage devant savoir gérer ses obligations au sens de la loi MOP, aujourd'hui intégrée dans le Code de la commande publique, cette dernière [...] [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Du management à la modification du marché
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 830
Année : 06/2020

Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que les bouleversements de la commande publique de 2016 doivent être pris en compte. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le domaine public des collectivités territoriales
Auteur : François ROUSSEAU
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 344
Année : 06/2020

Pourquoi serait-il aujourd'hui nécessaire d'innover dans les collectivités ? Comment réussir une démarche d'innovation territoriale ? Quels sont les moyens à mobiliser ? Cet ouvrage nous invite à revisiter la notion d'innovation qui, aujourd'hui, se vide de son sens par sa surutilisation. Il s'agit au contraire de la remobiliser pour mieux la mettre au service de la résolution des [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Micronutrition et nutrithérapie. Synthèse générale à l'attention des professionnels de santé
Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements
Auteur : Gilles LE CHATELIERSimon REY
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 864
Année : 06/2020

La loi "engagement et proximité" constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements qu'elle modifie. Tout d'abord, elle fait évoluer la réglementation applicable aux intercommunalités, notamment s'agissant de leurs [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Budget des communes. Gestion et comptabilité, Edition 2011
Présentation, comptes, annexes
Auteur : Joël CLéREMBAUX
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 772
Année : 06/2020

La complexité et la technicité des données des documents budgétaires et comptables rendent leur lecture difficile. Pour autant, les "maquette" budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative... [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Micronutrition et nutrithérapie. Synthèse générale à l'attention des professionnels de santé
Obligations et droits du maire
Auteur : Philippe BLUTEAU
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 345
Année : 06/2020

Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante pour répondre aux questions pratiques que se posent les acteurs locaux : qui sont les bénéficiaires de ce droit ? Dans quels supports s'applique-t-il ? Quel volume minimal doit [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 824
Année : 06/2020

L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique de ces marchés. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les vitamines chez les chevaux
Auteur : Olivia BUI-XUANVincent BOUHIER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 620
Année : 06/2020

Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce "Guide juridique de l'action culturelle locale" a pour objectif de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Etablissements et installations recevant du public
Auteur : Jean-Paul STéPHANT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 316
Année : 06/2020

Rendre tous les bâtiments recevant du public accessibles à tous, tel est le défi auquel doivent faire face les collectivités territoriales aujourd'hui, alors que leurs budgets sont particulièrement contraints. La réglementation se durcit au fil des années. D'incitative, elle est devenue prescriptive et, au besoin, coercitive. Les démarches administratives sont nombreuses et complexes et [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Nathalie VINCI
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 264
Année : 06/2020

Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'Etat le 4 février 1993, intitulée «Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative», la démarche transactionnelle apparaît comme un élément de la qualité du service public, en ce qu'elle ... [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Réussir la création de sa petite entreprise. Motivation, méthode et outils pratiques
Auteur : Nicaise MéDé
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 06/2020

Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d'oeil en arrière manifeste que l'institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s'est donnée par référendum en même temps qu'il adoptait sa loi fondamentale, cette Cour est bien au rendez-vous des défis qui jonchent notre quête de socialisation [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Micronutrition et nutrithérapie. Synthèse générale à l'attention des professionnels de santé
Auteur : Pascal FONTAINE
Editeur : COMPAGNIE DU LIVRE
Année : 06/2020

Ce livre retrace la création des sapeurs pompiers de la ville de Bourges du xviie siècle à nos jours. La première partie du livre est consacrée à l'histoire de la caserne de Bourges au cours des siècles. Les incendies et les interventions marquantes mais aussi les avancées technologiques et l'évolution du métier de pompier dans une ville de taille moyenne. Dans la seconde partie du [...] [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Dominique MOUGENOT
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 06/2020

Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. Il s'agit d'une synthèse, qui se veut claire et didactique. Ainsi, le traité est-il émaillé de nombreux exemples destinés à expliciter et rendre plus concrets les principes exposés. [lire la suite]

225,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Recueil des textes légaux applicables en Belgique
Auteur : Alexandre PINTIAUX
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Codes essentiels
Année : 06/2020 Edition 2020

Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable. [lire la suite]

50,00 €
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