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Tous les livres - Droit - - page 2

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Joël MEKHANTAR
Editeur : MICRO APPLICATION EDITIONS
Année : 07/2020

L'Histoire qui s'ouvre le 4 septembre 1870 (date de la proclamation de la IIIe République après la défaite du Second Empire), marque la conjonction de deux grandes idées nées entre 1789 et 1870 et qui expliquent la logique du plan de cet ouvrage. La première idée est celle de la République, admise dans nos institutions une première fois en septembre 1792 contre la Royauté héréditaire [...] [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de QCM de chimie générale
Guide pratique
Auteur : Bruno GéRENTES
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 535
Année : 07/2020

L'avènement en avril 2019 du Code de la commande publique sonne l'âge de la maturité pour la commande publique en France. C'est particulièrement vrai pour la question des achats groupés ou mutualisés, puisque 18 ans après la mise en place des groupements de commande et des centrales d'achat, ces derniers sont désormais très répandus dans le paysage. L'ouvrage a donc pour objectif de [...] [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Auteur : Joël GRAINDORGEEric LANDOT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 802
Année : 07/2020

Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est une compétence obligatoire attribuée au bloc communal depuis le 1er janvier 2018. Elle pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales, compétence à part entière depuis la loi 3 août 2018). [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de QCM de chimie générale
Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements
Auteur : Céline BACHARANPaul PIATON
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 750
Année : 07/2020

La crise financière et budgétaire a conduit l'Etat à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur "historique" de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale). Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits [...] [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de QCM de chimie générale
Enjeux d'innovation et de transformation
Auteur : TERRITORIAL EDITIONS
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 866
Année : 07/2020

Sur fond de contraintes financières et de nouvelles attentes des administrés, la fonction publique territoriale s'est transformée en profondeur ces dernières années. Loin des idées reçues, de nombreuses collectivités ont su se réinventer et changer leurs modèles de management. Elles ont su faire évoluer les compétences des agents pour servir le public de façon toujours plus [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Organiser le départ en congés payés des salariés
Auteur : LIMOU/NASSIRI AMINI
Editeur : LIAISONS
Collection : Liaisons sociales
Année : 07/2020

Un tour d'horizon du droit en matière de temps de travail, face à la crise sanitaire provoquée par la Covid-19. Ce numéro est consacré aux durées maximales, aux heures supplémentaires, aux contrôles et aux preuves. Sont présentés les différents outils juridiques pour augmenter ou réduire le temps de travail. Une partie est dédiée aux congés payés. [lire la suite]

54,62 €
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La couverture et les autres extraits de Paysages Aménagement - Protection
La durée du travail 2 : la mise à disposition temporaire de salariés entre entreprises
Auteur : Sandra LIMOU
Editeur : LIAISONS
Collection : Liaisons sociales
Année : 07/2020

Le point sur l'affectation de salariés à une autre entreprise en manque de main d'oeuvre, outil utile dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19. Il est soumis au cadre légal du prêt de main d'oeuvre à but non lucratif et son recours est facilité par la loi du 17 juin 2020. [lire la suite]

54,62 €
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La couverture et les autres extraits de
Tome 2, Arrondissements XI à XX et banlieue
Auteur : Olivier RICHOU
Editeur : BOOKS ON DEMAND EDITIONS
Année : 07/2020

Ce guide historique de Paris est le cinquième livre de la collection et le second tome consacré au XXème siècle. Il recense tous les événements judiciaires parisiens du XXème siècle classés par lieux et replacés dans l'environnement de leur époque. [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Examens d'avancement de grade et de promotion interne Catégorie B
Auteur : CIG PETITE COURONNE
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Annales corrigées - 115
Année : 07/2020 Edition 2020-2021

Ce volume propose, pour chacune des épreuves, un guide pratique élaboré par les organisateurs, les sujets des sessions précédentes, des éléments de correction et de vraies copies de candidats commentées par les correcteurs.
En fin d'ouvrage, le rapport du président du jury fait le point sur le niveau des candidats et donne la mesure des attentes de ceux qui vont vous évaluer.
[...] [lire la suite]

22,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Patrick MORGENSTERNBruno BACROTXavier HOUARDJennifer PILLOT
Editeur : GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Collection : Pratiques d'experts
Année : 07/2020 Edition 2020

Avec ce guide pratique, bénéficiez d'un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l'intégration fiscale et maîtrisez toutes les difficultés de mise en oeuvre de ce régime. [lire la suite]

89,10 €
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La couverture et les autres extraits de Fiches de procédures civiles. Rappels de cours et exercices corrigés, 5e édition
Auteur : Renan MéGY
Editeur : ELLIPSES
Collection : Objectif Fonction Publique
Année : 07/2020 2e édition

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "trou" de la Sécurité sociale ou réforme des retraites, lutte contre la fraude fiscale, redressement des comptes publics : autant d'enjeux présentés dans les médias et expliqués dans ce manuel. 20 chapitres et 100 fiches abordent les grandes questions [...] [lire la suite]

22,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Tome 2, Procédure pénale
Auteur : Jean-Luc PUTZ
Editeur : PROMOCULTURE
Année : 07/2020

Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l'analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d'appel des Tribunaux d'Arrondissement. Doté d'une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite de la procédure pénale. [lire la suite]

125,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Concours, examens, entretiens d'embauche - La référence pour réussir
Auteur : Sébastien DREVETGhyslaine BENOIST
Editeur : VUIBERT
Année : 07/2020

La référence pour réussir les tests psychotechniques aux concours, examens et entretiens de recrutement avec + de 2000 tests !Le Grand Livre des tests psychotechniques est la référence pour réussir vos concours, examens et entretiens d'embauche et ... [lire la suite]

29,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Laïla SADA
Editeur : ELLIPSES
Année : 07/2020

Enfin un ouvrage adapté aux nouvelles épreuves du concours externe de CPE ! Voici la véritable clef qui vous permettra de réussir ce concours. Conçu de manière à être pratique, cet ouvrage est le fruit d'un an de préparation, de recherches, de formations et il réunit à la fois l'essentiel des méthodes pour se préparer au concours et l'essentiel des connaissances pour le réussir. [lire la suite]

23,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Nicolas BAUER
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Année : 07/2020

L'ordre public fixe le cadre et les limites dans lesquels s'inscrit en France l'exercice de la liberté de religion. Longtemps appliqué strictement par le juge en cas de troubles matériels effectifs, il inclut désormais les "exigences minimales de la vie en société" et le "vivre ensemble" et devient une valeur sociale. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Nathalie WELLEMANS
Editeur : ANTHEMIS
Année : 07/2020 Edition 2020

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. [lire la suite]

90,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Eric GOJOSSO
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES JURIDIQUES DE POITIERS
Collection : Faculté de Droit et des Sciences sociales
Année : 07/2020

Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean Pierre VINCKE
Editeur : ANTHEMIS
Année : 07/2020 5e édition

FISCALITE BELGE La loi du 2 mai 2002 a, en son temps, fondamentalement modifié l'administration comptable des ASBL, avec comme objectif notamment d'offrir plus de transparence, tant au niveau interne pour les membres, qu'au niveau externe pour les créanciers, les pouvoirs publics, le personnel, etc. A cette fin, la présentation et le contenu du rapportage comptable ont été normalisés. [lire la suite]

38,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Thierry BLOCKERYE
Editeur : ANTHEMIS
Année : 07/2020

DROIT BELGE Cet ouvrage constitue la troisième mise à jour de la première édition de 2012, une actualisation devenue urgente à la suite des nombreuses modifications et nouveautés introduites par les lois de réforme fiscale de 2016 et 2017, la loi fiscale CSA du 17 mars 2019, la refonte du droit des sociétés, sans oublier le nouvel arrêté royal comptable du 29 avril 2019. [lire la suite]

137,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Bilan et perspectives
Auteur : FONDATION VARENNE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 07/2020

Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. [lire la suite]

27,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Annoté et commenté
Auteur : LEGITECH
Editeur : LEGITECH
Année : 07/2020 11e édition

DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu l'outil de référence de tout fiscaliste, le Livre des impôts luxembourgeois réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation fiscale luxembourgeoise applicable au 1er janvier 2020, en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur la fortune, d'impôt ... [lire la suite]

210,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : FONDATION VARENNE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 07/2020

La notion d'intérêt(s) est omniprésente en droit : l'intérêt pour agir, l'intérêt général, l'intérêt de l'enfant, l'intérêt du service, l'intérêt légitime, l'intérêt protégé, l'intérêt du consommateur, les dommages et intérêts, les conflits d'intérêts, les intérêts fondamentaux de la Nation, etc. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Perspectives de droit comparé
Auteur : FONDATION VARENNE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 07/2020

L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes. Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Paul PALSTERMAN
Editeur : ANTHEMIS
Année : 07/2020

DROIT BELGE La régionalisation du régime des allocations familiales a engendré un système quadruple, en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020. Cette scission, qui est en soi un facteur de complication, a soulevé de nombreuses interrogations pratiques. L'ouvrage expose en détail ce nouveau système bruxellois des allocations familiales. [lire la suite]

50,00 €
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