Pillages, butins de guerre, confiscations, saisies ou spoliations signent le vocabulaire des possessions et dépossessions de biens culturels et marquent des appropriations violentes. Du procès contre Verrès, en 70 avant J. -C.
[lire la quatrième du livre Le patrimoine séquestré]
De l'avènement des études sur la nouvelle gestion publique dans les années 1980 à l'analyse des discours liés à la réforme de l'Etat, nombreuses sont les mutations qui ont intéressé les chercheurs et chercheuses en droit public ou en science politique. L'approche de cet ouvrage consiste à alimenter le processus d'hybridation de production du savoir sur l'administration.
[lire la quatrième du livre Les transformations de l'Etat]
Le Journal de Raymond Saleilles offre une large sélection d'extraits tirés des 28 cahiers manuscrits récemment retrouvés.
[lire la quatrième du livre Droit, politique et religion 'fin de siècle', [...]]
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties : « Entreprise » : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises « Particulier et patrimoine » : traite ...
[lire la quatrième du livre Fiscal 2024 - Dictionnaire pratique]
Le livre de référence sur la micro-entreprise, à jour des dernières réglementations.
[lire la quatrième du livre Je suis auto-entrepreneur !]
Le Droit des brevets est une matière de droit des affaires au carrefour d’autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l’arbitrage et de la médiation.
[lire la quatrième du livre Droit des brevets]
Le rescrit permet à l'administré de se prévaloir d'un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal.
En cela le rescrit constitue une technique juridique trouble qui paraît compromettre le cours normal de l'ordre des choses juridiques puisqu'une simple information de l'administration délivrée en réponse à une question prime sur [...]
[lire la quatrième du livre Le rescrit]
Partant du constat qu'il est aujourd'hui difficile d'évoquer l'ensemble des situations que recouvre le droit du numérique, cet ouvrage a vocation à présenter les règles applicables à l'une des activités numériques les plus connues : l'usage de l'Internet. Il propose une vision d'ensemble du droit de l'Internet ainsi que du droit applicable sur l'Internet (libertés de l'internaute, lutte [...]
[lire la quatrième du livre Droit de l'Internet - Lexifac]
Cet ouvrage se propose d'interroger le concept de transparence au regard du droit des finances publiques, en tentant de déceler les significations que le mot recouvre et les relations qu'il entretient avec la construction sociale qu'est le droit, et particulièrement avec le droit des finances publiques.
Appréciant d'une part le caractère instituant de la transparence, c'est-à-dire sa [...]
[lire la quatrième du livre Recherche sur la transparence en droit des [...]]
Alors que rien ne le laissait présager et que cela reste très peu connu, le Conseil constitutionnel a radicalement transformé la notion de commande publique. En choisissant ce syntagme dans ses décisions, le juge a conféré à la matière une véritable portée juridique et l'a fait sortir d'un vocabulaire administratif et technique.
[lire la quatrième du livre Le Conseil constitutionnel et la commande publique]
Présentation des enjeux de la maîtrise foncière, de ses acteurs, de ses objectifs et de ses différents outils : baux emphytéotiques et baux à construction, cessions amiables, emplacement réservé, droits de préemption et expropriation.
[lire la quatrième du livre Les outils pour maîtriser le foncier]
Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.
Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles comptables d’assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans les entreprises de [...]
[lire la quatrième du livre Contrôle URSSAF : subir ou agir ? 2024]
Ce n'est pas la première fois dans l'histoire du droit pénal que des normes sont créées ou adaptées afin de prendre en considération une dégradation du climat pénitentiaire et de mettre un terme à des émeutes ou à des conditions dégradées d'exécution des peines. Les années 70 ont déjà connu un tel phénomène mais il est vrai pour des raisons autres que sanitaires (mutinerie à [...]
[lire la quatrième du livre Covid-19, prison et normes pénales]
Quelle est la nécessité et quelle est l'utilité du droit pénal des affaires dans la prévention et le traitement de la défaillance économique, qu'elle soit isolée ou systémique ? La présente étude s'attache à essayer de répondre à travers le prisme de concepts fondamentaux du droit pénal appliqués au droit pénal des affaires, tels qu'une approche par les fonctions expressives et [...]
[lire la quatrième du livre Le droit pénal des affaires à l'aune de la [...]]
Ce livre est consacré à l’étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique d'une innovation substantielle de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016. Jusqu'à cette réforme, la jurisprudence considérait que le créancier était en mesure d'obtenir l'exécution forcée du contrat alors même que les conséquences de cette sanction de l'inexécution étaient sans [...]
[lire la quatrième du livre Une limite à l'exécution forcée du contrat : [...]]
Destiné principalement aux praticiens, cet ouvrage vise à leur donner toutes les règles applicables aux baux commerciaux. Le droit des baux commerciaux est en effet une matière mouvante, complexe, mais qu'il est fondamental de maîtriser en raison de ses importantes répercutions sur l'activité économique (plus de 90 % des commerçants sont en effet locataires).
[lire la quatrième du livre Les baux commerciaux]
Le traitement juridique de l’animal est rarement pensé en termes relationnels, alors même que les rapports entre humains et animaux sont divers et bien réels. Relevant d’un courant de réflexion sur les relations entre humains et non-humains, cet ouvrage s’intéresse à l’animal domestique et sauvage dans le champ du droit et explore, sans que la liste soit exhaustive, une diversité [...]
[lire la quatrième du livre Droit et animal]
