Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Droits d'usage et Code civil. L'invention d'un hybride juridique
L'invention d'un hybride juridique

Droits d'usage et Code civil. L'invention d'un hybride juridique - LGDJ - 9782275026985 -
Droits d'usage et Code civil. L'invention d'un hybride juridique  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Bibliothèque de Droit privé - 450

Date parution :

Le Code civil n'est pas une œuvre exhaustive.
L'idée d'une lecture évolutive est même revendiquée par ses rédacteurs.
Imaginait-on pour autant que dès les premières années d'application les juges seraient confrontés à une lacune majeure de la codification ?
Un droit réel séculaire, le droit d'usage, est à l'origine d'un vaste contentieux qui oppose les propriétaires des fonds grevés aux nombreux usagers, sur le thème de l'individualisme agraire et de la libération des fonds.
Mais cet héritage de l'ancien droit foncier, hybride de la servitude réelle (livre II, titre IV) et de l'usage personnel (livre II, titre III), échappe à la nomenclature des droits réels codifiés.
Au-delà de l'enjeu, décisif pour le monde rural, il y a une énigme juridique à résoudre, un droit réel à identifier et à régir.
La jurisprudence, et dans une moindre mesure la doctrine, s'y sont employées.
L'invention par le juge d'un régime adapté révèle alors un potentiel précoce de création juridique qui ne permet plus de l'abaisser au rang d'exécutant servile de la loi.
L'intérêt de cette construction jurisprudentielle dépasse néanmoins le cadre du XIXe siècle en raison de la pérennité du contentieux et de la perplexité du juge contemporain, exceptionnellement confronté aux droits d'usage.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des biens.
Préface : Jacques POUMARèDE,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 508
Dimension : 16 x 24 x 3 cm
Poids : 900 gr
ISBN 10 : 2275026983
ISBN 13 : 9782275026985
42,60 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Droits d'usage et Code civil. L'invention d'un hybride juridique - LGDJ - Bibliothèque de Droit privé

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis