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EBAUCHE D'UN DROIT DE LA CONSOMMATION. Tome 299, la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIème et XVIIIème siècles

EBAUCHE D'UN DROIT DE LA CONSOMMATION. Tome 299, la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIème et XVIIIème siècles - LGDJ - 9782275017396 -
EBAUCHE D'UN DROIT DE LA CONSOMMATION. Tome 299, la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIème et XVIIIème siècles  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Bibliothèque de Droit privé

Date parution :

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la paix civile dépend surtout de l'approvisionnement suffisant de la population en denrées de première nécessité.
Aussi, pour la garantir, les institutions toulousaines entreprennent-elles un aménagement rationnel des marchés : les mesures municipales et parlementaires, tantôt coercitives, tantôt libérales, régissent les conditions de vente et d'achat des marchandises, tout comme leur mode d'exploitation.

L'économie politique, sur quoi se fonde l'ordre public, s'oriente alors, peu à peu, vers une politique de l'économie.
De fait, les enjeux nouveaux, s'alliant aux préoccupations anciennes, tournent les activités industrielles vers une production plus intensive des richesses, et visent un acteur jusqu'alors inconnu sur le marché mais jugé capital dans le succès des transactions : le consommateur.

Dès lors, le droit des contrats intervient en sa faveur.
On définit non seulement le prix du produit mais aussi la qualité et la quantité de ses diverse constituants, et que certifie la marque.
La protection du consommateur, notion toute nouvelle, à laquelle aboutissent ainsi les autorités locales, annonce déjà dans sa modernité l'esprit consumériste du XXe siècle.
L'ensemble des dispositions, qui règle les rapports commerciaux sur les marchés toulousains, trace, en effet, une esquisse de notre propre droit de la consommation.

Auteurs :

Titulaire d'un D.E.A d'Histoire du droit et d'un D.E.A d'Histoire et civilisations, Jeanne-Marie TUFFERY est un jeune docteur en droit chargé de cours de culture générale à l'Institut juridique de Toulouse. Elle anime aussi des travaux dirigés en Histoire de la société ou en Histoire du droit, des faits économiques et sociaux, à l'université de Toulouse I.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 435
Dimension : 16.1 x 24 x 2.6 cm
Poids : 720 gr
ISBN 10 : 2275017399
ISBN 13 : 9782275017396
38,65 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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