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Economie des actions collectives

Economie des actions collectives - puf - presses universitaires de france - 9782130566397 -
Economie des actions collectives 

Les actions collectives permettent à un grand nombre de victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun.
La procédure est encore à l'étude en France mais elle est déjà largement pratiquée outre-Atlantique sous forme de class actions.
L'ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions : favoriser l'accès à la justice et donc l'indemnisation des victimes même les plus faibles, permettre des économies de coûts pour les justiciables et le système judiciaire, dissuader les comportements risqués, modifier le rapport de force entre consommateurs et producteurs.
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A l'heure du débat sur l'introduction des actions collectives en France, les atouts et inconvénients du système sont passés en revue.
L'ouvrage est le fruit d'un travail de recherche réalisé par les auteurs au sein du laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice.

Auteurs :

Bruno Deffains est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre. Myriam Doriat-Duban est professeur à l'Université de Metz. Eric Langlais est professeur à l'Université de Nancy II.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 64
Dimension : 11.5 x 17.5 x 0.5 cm
Poids : 55 gr
ISBN 10 : 2130566391
ISBN 13 : 9782130566397
12,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Economie des actions collectives - puf - presses universitaires de france - Droit et justice

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AVANTAGES ECONOMIQUES DE L'ACTION DE GROUPE
Une procédure d'indemnisation des préjudices collectifs mais aussi individuels
Une justice à moindre coût
Une meilleure effectivité du droit par un meilleur accès à la justice
Des procédures d'indemnisation plus efficaces
Dissuasion du comportement générateur de risque
ANALYSE DES RISQUES LIES A L'ACTION COLLECTIVE
Une indemnisation collective de différents préjudices individuels
Manipulations et comportements stratégiques dans les actions collectives
La rémunération des avocats dans les recours collectifs
Le risque de perte de cohérence du système juridique
Les risques de faillite des entreprises
Les limites au contrôle du risque par les actions en responsabilité civile