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L'effectivité du droit de l'Union européenne

L'effectivité du droit de l'Union européenne - bruylant - 9782802759232 -
L'effectivité du droit de l'Union européenne 

Auteur : 

Editeur : BRUYLANT

Collection : Droit de l'Union européenne - 41

Date parution :

L'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure du rôle joué par la notion d'effectivité dans l'édification de l'ordre juridique de l'Union par une mise à jour des raisonnements juridiques développés et des procédés argumentatifs employés.
C'est ainsi que les contributions rassemblées dans cet ouvrage mettent en évidence l'utilisation faite de l'argument d'effectivité pour asseoir l'autorité de la norme européenne et garantir sa bonne application dans les ordres juridiques des Etats membres, pour interpréter extensivement des compétences de l'Union et le champ d'application de son droit, ou encore pour préciser ou aménager la distribution des pouvoirs entre institutions.
L'ouvrage montre aussi que, pour donner au droit de l'Union toute son effectivité, des instruments sont mobilisés, tels que la sanction ou la différenciation.
L'ouvrage souligne aussi les limites d'une telle logique et les tensions qu'elle suscite.
Pour que l'impératif d'effectivité du droit de l'Union et les conséquences juridiques qu'il emporte fassent l'objet d'une acceptation par les Etats membres et les citoyens, encore faut-il que les gains que le projet d'intégration est supposé apporter l'emporte sur les coûts qu'il entraîne inévitablement.
Or, la dynamique de l'effectivité du droit de l'Union s'avère de plus en plus restrictive de l'autonomie et de la liberté d'action des Etats membres.
Aussi la norme européenne se heurte-t-elle de plus en plus souvent à des résistances nationales qui opposent, à ses prétentions avancées au nom de l'effectivité, des objections tirées de son insuffisante légitimité démocratique.
Il en est d'autant plus ainsi que l'effectivité du droit de l'Union est, à tort ou à raison, de plus en plus vue, voire dénoncée comme servant une efficience économique, mercantile au détriment d'autres biens collectifs tels que les droits fondamentaux ou la justice sociale.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Sous la direction de Aude Bouveresse et Dominique Ritleng (professeurs à l'Université de Strasbourg et directeurs du Centre d'études internationales et européennes (CEIE).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit communautaire.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 253
Dimension : 16 x 24 x 1.3 cm
Poids : 404 gr
ISBN 10 : 280275923x
ISBN 13 : 9782802759232
85,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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