Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

L'efficacité du droit de l'environnement. Mise en oeuvre et sanctions
Mise en oeuvre et sanctions

L'efficacité du droit de l'environnement. Mise en oeuvre et sanctions - dalloz - 9782247086917 -
L'efficacité du droit de l'environnement. Mise en oeuvre et sanctions  

Auteur : 

Editeur :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Date parution :

Jusqu'à une époque encore récente le droit de l'environnement était un droit jeune, dont l'autonomie en tant que branche du droit suscitait des doutes et dont l'empirisme et la dispersion attiraient la critique.
Pourtant, aujourd'hui on ne peut que constater son développement spectaculaire.
La protection de l'environnement inspire toutes les politiques publiques et les normes qui y concourent sont de plus en plus nombreuses et variées.
A la fois public et privé, interne et international, le droit de l'environnement s'est affirmé en tant que branche du droit autonome et la diversité de sources et des techniques qu'il utilise est saluée comme un avantage.
Mais les instruments juridiques mis en place sont-ils adéquats ?
La mise en oeuvre du droit de l'environnement, lequel navigue entre soit law et instruments plus classiques, est souvent problématique.
La question des sanctions reste peu explorée.
Le problème de la réparation du dommage écologique pur n'est qu'une illustration de ses difficultés.
On pense aussi à la question des sanctions en droit communautaire ou en droit pénal ou encore à l'effectivité des droits fondamentaux liés à l'environnement.
Ce constat incite à poser la question de l'efficacité du droit de l'environnement.
Le droit de l'environnement permet-il d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixé ?
Le colloque qui s'est tenu à l'Université d'Orléans le 15 octobre 2009, s'est proposé d'aborder cette question essentielle à travers les différents aspects du droit de l'environnement, interne, communautaire ou international, privé ou public.
Les interventions, rédigées par des spécialistes de ces questions, font un bilan et proposent des améliorations tendant à une plus grande efficacité de cette branche du droit qui a en charge l'avenir de l'humanité.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 135
Dimension : 17.1 x 24 x 0.8 cm
Poids : 260 gr
ISBN 10 : 2247086918
ISBN 13 : 9782247086917
55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur L'efficacité du droit de l'environnement. Mise en oeuvre et sanctions - dalloz - Thèmes et commentaires

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, La bioéthique en débat : quelle loi ?
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Intelligence artificielle et droit du travail
48,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal
38,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, L'usufruit. Journées nationales Tome 22, Bordeaux
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, La réforme du droit des contrats spéciaux
32,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Les discontinuités territoriales et le droit public
48,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la concurrence
38,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés. Un bilan. Un bilan
48,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé
38,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Le droit processuel de la famille
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Les
38,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Blockchain et droit
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Blockchain et droit des sociétés
52,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile. Du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Les personnes âgées et le numérique
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Femmes, droit et justice
44,00 €
Dernières parutions dans Thèmes et commentaires, Le droit administratif au défi du numérique
44,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le nouveau droit de l'environnement
8,80 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le passif environnemental de l'entreprise
60,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le maire et la protection de l'environnement
62,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement
68,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Code de l'environnement 2020, annoté et commenté
99,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Mener une évaluation environnementale. Principes, acteurs, champ d'application, procédure, 2e édition
64,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit de l'environnement. 8e édition
47,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, L'animal et l'homme
38,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable. Edition 2019
91,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Revue juridique de l'Environnement Numéro spécial 2019 : 50 ans de contentieux de l'environnement. L'apport du mouvement associatif
46,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit général de l'environnement. Introduction au droit de l'environnement, 3e édition
25,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Bréviaire des installations classées. 6e édition
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Le nouveau visage du remembrement, 2e édition
40,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, La réforme de l'évaluation environnementale. Guide opérationnel
45,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit nucléaire. La santé environnementale
15,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, La réparation du préjudice écologique en pratique
10,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le droit de l'océan transformé par l'exigence de conservation de l'environnement marin. Textes en français et anglais
60,70 €

Rubriques associées pour L'efficacité du droit de l'environnement. Mise en oeuvre et sanctions :