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Enjeux internationaux des activités numériques
Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés

Enjeux internationaux des activités numériques - Éditions Larcier - 9782807919945 -
Enjeux internationaux des activités numériques 
Date prévue par l'éditeur : fin Septembre

Auteur : 

Editeur : EDITIONS LARCIER

Date parution :

L'affirmation, fréquente, de l'impuissance des Etats ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd'hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l'Etat allemand en 2017 à l'encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l'Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d'applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux. Ces éléments d'actualité contribuent à démontrer que les Etats n'ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d'acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s'affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s'interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu'est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l'activité numérique à l'échelle internationale par le droit.


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Reliure : Broché
ISBN 10 : 2807919944
ISBN 13 : 9782807919945
75,00 €
A paraître , expédition à 0.01€ dès parution (en savoir plus)
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