Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

L'enquête publique. Champ d'application et déroulement
Champ d'application et déroulement

L'enquête publique. Champ d'application et déroulement - territorial - 9782818610404 -
L'enquête publique. Champ d'application et déroulement 

Auteur : 

Editeur : TERRITORIAL

Collection : Dossier d'experts

Date parution :

La réforme de l'enquête publique par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et ses décrets d'application publiés au Journal officiel du 30 décembre 2011 refond intégralement le régime de l'enquête publique.
Ce Dossier d'experts expose le nouveau champ d'application des enquêtes publiques, qui traduit la volonté de simplification du législateur.
Il présente le nouveau déroulement des enquêtes publiques environnementales et des enquêtes préalables à une déclaration d'utilité publique, dans lesquelles la participation du public et son effectivité, ainsi que l'accentuation des pouvoirs du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, ne s'expriment pas de manière analogue.
La présentation des différentes étapes de la procédure d'enquête, de la composition du dossier à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, s'attache à relever et analyser les nouveautés intégrées par les textes.
L'ouvrage expose également les suites qu'il convient de donner à une enquête publique menée sous le régime du Code de l'environnement ou celui du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi que les risques contentieux générés par les différentes étapes de la procédure d'enquête.
Pratique et didactique, cet ouvrage permet d'assurer la mise en oeuvre d'une enquête publique en limitant les risques juridiques liés à la complexité du dispositif.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 150
Dimension : 21 x 29 x 0.8 cm
Poids : 400 gr
ISBN 10 : 2818610400
ISBN 13 : 9782818610404
62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

Avis clients sur L'enquête publique. Champ d'application et déroulement - territorial - Dossier d'experts

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

L'enquête publique
Auteur : Florence DIDAY |
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts
Année : 07/2012 
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Guide de l'élu délégué à l'enfance et à la jeunesse
45,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Réussir la mise en oeuvre du télétravail dans les organisations publiques
65,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Du projet politique au projet d’administration
65,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Outils de gestion de la collectivité
65,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Guide de l'instructeur des demandes de subventions
65,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Le maire, chef d'équipes
65,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Guide de l'élu délégué à l’action sociale et à la solidarité
45,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Comment mutualiser vos achats
65,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Mettre en oeuvre la Gemapi
65,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, La péréquation verticale et horizontale
65,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Guide des élus et décideurs territoriaux
45,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Le guide du régisseur des avances et des recettes
65,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Maîtrise d'oeuvre. Contractualisation, Passation, Propriété intellectuelle, Responsabilité
65,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Abécédaire des finances locales
65,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Passation des marchés formalisés. Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
65,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Le domaine public des collectivités territoriales
65,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Guide de l'élu délégué à la culture
45,00 €
Dernières parutions dans Dossier d'experts, Maîtrise d'ouvrage externalisée. Mandat, maîtrise partagée et SEMOP
65,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le nouveau droit de l'environnement
8,80 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le passif environnemental de l'entreprise
60,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Le maire et la protection de l'environnement
62,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Les conférences du CDED. Droit économique et droit de l'environnement
16,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement
68,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Guide pratique du droit de l'environnement
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Code de l'environnement 2020, annoté et commenté
99,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Mener une évaluation environnementale. Principes, acteurs, champ d'application, procédure, 2e édition
64,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit de l'environnement. 8e édition
47,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, L'animal et l'homme
38,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable. Edition 2019
91,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Revue juridique de l'Environnement Numéro spécial 2019 : 50 ans de contentieux de l'environnement. L'apport du mouvement associatif
46,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit général de l'environnement. Introduction au droit de l'environnement, 3e édition
25,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Bréviaire des installations classées. 6e édition
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Le nouveau visage du remembrement, 2e édition
40,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, La réforme de l'évaluation environnementale. Guide opérationnel
45,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit nucléaire. La santé environnementale
15,00 €

Rubriques associées pour L'enquête publique. Champ d'application et déroulement :