Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires - bruylant - 9782802765950 -
Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires 

Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires
Arrêts de la CJUE et commentaires

Depuis une vingtaine d'années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l'Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en oeuvre dans les différents Etats membres de l'Union européenne est la source d'un important contentieux. Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur : Bruylant

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
16 x 24 x 5.4 cm
Poids :
1665 gr
ISBN 10 :
2802765957
ISBN 13 :
9782802765950
95,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours

Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés

Quel est le sujet du livre "Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires"

Depuis une vingtaine d'années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l'Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en oeuvre dans les différents Etats membres de l'Union européenne est la source d'un important contentieux. Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l'Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle en interprétation. La connaissance de l'interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne compréhension de la législation de l'Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont utilisés doivent être interprétés de façon 'autonome' , en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d'assurer l'application uniforme de ces derniers. Au moyen d'analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts prononcés par la CJUE en matière d'Espace judiciaire civil européen. Il intéressera tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l'autre dans leur pratique à une question d'espace judiciaire civil européen.

Auteurs :

Préfacier Directeur de publication Guillaume Payan : Maître de conférences HDR à l'université de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l'UIHJ. Hélène Gaudemet-Tallon : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). L'ouvrage rassemble les contributions de : Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan et Florence Reille.

En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit européen : textes.

Avis clients sur Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires - bruylant -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
 
Controler les cookies