L'essentiel de la bioéthique

Sommaire et contenu du livre "L'essentiel de la bioéthique"

Introduction 17

1-Qu'est-ce que la bioéthique? 17

• L'origine de la bioéthique 17

• L'essor de la bioéthique 18

• Bioéthique et morale 18

a) L'éthique opposée de la morale 19

b) L'éthique éclairée par la morale 19

2-Les caractères de la bioéthique 20

• La bioéthique est-elle universelle? 20

a) La vocation à l'universalité 20

b) Le constat de la disparité 20

c) L'équilibre entre universalité et diversité 20

• La bioéthique est-elle intemporelle? 21

3-Le rôle de la bioéthique 22

Le cadre institutionnel de la bioéthique
Chapitre 1 -Le cadre national de la bioéthique
1-Le processus législatif 25

• Les lois de bioéthique 25

• Le travail législatif 26

a) Les rapports du Conseil d'État 26

b) Les rapports ad hoc 26

c) L'office parlementaire des choix technologiques et scientifiques
. (OPECST) 26

d) Les documents de travail du Sénat 27

2-Les instances éthiques 27

• Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie
et de la santé 27

a) Composition 27

b) Saisine 27

c) Rôle 28

• Les comités d'éthique 28

a) Les comités d'éthique hospitaliers 28

b) Les comités d'éthique des établissements de recherche 28

• Les espaces régionaux et inter-régionaux d'éthique 29

3-Les agences sanitaires 29

• La Haute autorité de santé 29

• L'Agence de la biomédecine 30

• L'établissement français du sang 30

1-Les institutions européennes 31
• Le Conseil de l'Europe 31
a) Les textes non contraignants 31 b) Les textes contraignants 32
• L'Union européenne 35
a) Les textes non contraignants 35
b) Les textes contraignants 35
c) La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) 36
2-Les Nations unies 37
• L'Organisation mondiale de la santé (OMS) 37
• L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) 37
3-Les Organisations non gouvernementales (ONG) 38
• L'association médicale mondiale (AMM) 38
• Le Conseil des organisations Internationales des Sciences médicales (CO/SM) 38
2

L'être humain
Chapitre 3 -Le corps humain et ses éléments 41
1-Le corps humain 41
• Les principes protecteurs de la personne en son corps 42 a) Le principe d'inviolabilité du corps humain 42 b) Le principe d'indisponibilité du corps humain 42 c) Le principe de non-patrimonialité du corps humain 43
• La mise en œuvre des principes 44

a) Les actes auxquels la personne peut consentir sur son corps 44

b) Les actes auxquels la personne ne peut pas consentir 45

2-Le régime général des éléments et produits du corps humain 46

• Le consentement 46

a) La nécessité du consentement 46

b) Les limites du consentement 47

c) Les modalités du consentement 47

• La gratuité 48

a) L'absence de rémunération du donneur 49

b) Les limites à la non-patrimonialité 49

c) La prise en charge des frais liés au prélèvement 50

• L'anonymat 51

a) Le fondement du principe 51

b) Les exceptions au principe d'anonymat 51

c) Le don d'organes entre vifs 52

• L'interdiction de la publicité 52

• Le respect des exigences sanitaires 53

a) Les maladies transmissibles 53

b) Les autorisations 53

3-Les règles spécifiques aux différents types de don 53

• Le prélèvement sur donneur vivant 53

a) Le prélèvement d'organes 53

b) Le prélèvement de tissus et cellules, et la collecte de produits 54

c) Le recueil des gamètes 56

d) Le prélèvement de cellules dans le cordon et le placenta 56

• Le prélèvement sur donneur décédé 57

a) Le constat de la mort 57

b) Le prélèvement sur défunt majeur 57

c) Le prélèvement sur défunt mineur ou majeur protégé 58

d) Le prélèvement de tissus embryonnaires ou fœtaux 58

f -Définition de l'embryon in vitro 59

• L'individu issu de la fécondation 59

• L'individu constitué par clonage 59

• L'embryon et pré-embryon 60

2-L'obtention des embryons 60

• La conception in vitro en vue de l'AMP 60

• La prohibition du clonage 61

• Les embryons transgéniques ou chimériques 61

3-La conservation des embryons 62

4-Le déplacement des embryons 63

5-Le devenir des embryons 63

• L'accueil de l'embryon par un autre couple 63

• L'abandon de l'embryon pour la recherche 64

• La décongélation des embryons 64

6-Le statut de l'embryon 65

• Une question systématiquement mise de côté 65

a) La volonté de neutralité 65

b) Les raisons de cette volonté de neutralité 67

• Une question toujours à résoudre 68

a) Personne humaine et personne juridique 68

b) Être humain et personne humaine 68

c) Conclusion: le doute suffit 71

Chapitre 5 -L'interruption de grossesse 73

1-L'interruption volontaire de grossesse 73

• Le caractère d'exception de l'interruption volontaire de grossesse 73

• Les cas d'interruption volontaire de grossesse 74

a) L'interruption avant la fin de la douzième semaine de grossesse 74

b) L'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical 75

• La clause de conscience des professionnels de santé 75

• L'interruption de grossesse illégale 76

• L'entrave à IVG 77

2-L'interruption accidentelle de grossesse 77

• Le refus de l'homicide involontaire sur l'enfant à naÎtre 77

• L'incohérence de la répression pénale 78

Chapitre 6 -Recherche et être humain 79

1-La recherche biomédicale sur l'être humain 79

• Les conditions de la recherche biomédicale 79

• Les parties à la recherche 80

a) Les responsables de la recherche 80

b) Les personnes pouvant faire l'objet d'une recherche 80

• Le consentement de la personne se prêtant à une recherche
biomédicale 80

a) Mineurs et majeurs protégés 81

b) Risque sérieux d'atteinte à la vie privée ou à l'intégrité du corps
humain 81

c) Personne décédée 81

• Les dommages occasionnés par la recherche 82

2-La recherche sur l'embryon 82

• Le principe: l'interdiction de la recherche 83

a) Les cellules souches embryonnaires et les lignées 83

b) Les études ne portant pas atteinte à l'embryon 83

c) L'enjeu du principe d'interdiction 84

• L'autorisation par exception de la recherche sur l'embryon 84

• Le débat sur la recherche sur l'embryon 85

a) La perspective de progrès médicaux majeurs 85

b) Les méthodes alternatives de recherche 85

• Les mesures annonçant la fin de la recherche sur l'embryon 86

3-Brevet et
corps humain 87

• La brevetabilité du corps humain et ses éléments 88

• La contrariété à la dignité, à l'ordre public et aux bonnes mœurs 89

a) La définition de l'embryon 89

b) L'utilisation de l'embryon à des fins de recherche scientifique 89

c) La destruction lointaine des embryons humains 90

Chapitre 7 -La fin de vie 91

1-Les personnes en fin de vie 91

• L'interdiction de donner la mort 91

a) L'euthanasie est un meurtre 92

b) Une exception d'euthanasie? 92

c) La répression de l'euthanasie 94

• Le refus de l'acharnement thérapeutique 95

a) Pas d'obstination déraisonnable 95

b) Le malade en fin de vie hors d'état de s'exprimer 95

• La dignité de la fin de vie 96

a) Le droit aux soins palliatifs 96

b) Le traitement de la douleur 96

2-La personne après la mort 97

97
• La mort
a) Le constat de la mort 97

b) Les personnes en état végétatif 98

98

a) L'inhumation 98

b) La crémation 99

c) Le respect du cadavre 99

• Le cadavre • Le cas particulier du cadavre de l'embryon 101 a) l'état civil 101 b) les funérailles 101
3

L'assistance médicale à la procréation
Chapitre 8 -L'accès à l'assistance médicale à la procréation 105 1-La définition de l'assistance médicale à la procréation 105 2-Les conditions d'accès à l'AMP 106
• Les conditions relatives au couple demandeur 106 a) légitimité de l'ordre public en matière d'AMP 106 b) Un couple 107 c) Un couple composé d'un homme et une femme 107 d) Un couple infertile ou risquant de transmettre une maladie 107 e) Un couple vivant 107 f) Un couple en âge de procréer 109
• Le consentement du couple 109 a) l'information du couple 109 b) l'expression du consentement 109 c) la révocation du consentement 110
Chapitre 9 -Le don de gamètes 111
1-Les modalités du don de gamètes 111
• Les conditions relatives aux receveurs 111
• Les conditions relatives au donneur 112 a) le consentement du donneur 112 b) le mineur et le majeur protégé 112 c) le cas des donneurs n'ayant pas procréé 112
• Le nombre des enfants issus du don 113

• L'anonymat du donneur 113

2-Les questions suscitées par le don de gamètes 113

• La question de l'anonymat du donneur 113

• La filiation privée de son fondement biologique 114

• L'abandon de l'exigence que le donneur ait procréé 115

a) L'illusoire consentement du donneur n'ayant pas procréé 115

b) Les risques psychologiques encourus par le donneur 115

c) La possibilité de conserver des gamètes pour le compte du donneur 116

Chapitre 10 -Filiation et AMP 117

1-L'établissement de la paternité en cas d'AMP avec donneur 117

2-La contestation de la filiation en cas d'AMP avec donneur 118

• Le principe: /'interdiction de contester la filiation de l'enfant 118

• Les exceptions 118

Chapitre 11 -La gestation pour autrui 119

1-La définition de la maternité pour autrui 119

2-La prohibition de la maternité pour autrui 119

• La condamnation par la jurisprudence 119

• La condamnation par la loi 120

3-La situation des enfants nés d'une mère porteuse 120

• La déclaration dans l'acte de naissance 120

• La reconnaissance 120

• La possession d'état 121

• La transcription des actes de naissance étrangers 121

• L'adoption 122

4-Les raisons de la prohibition légale 122

• La prohibition protège l'enfant 122

• La prohibition protège la gestatrice 123
• Gestation pour autrui et adoption 123
• L'encadrement de la pratique serait illusoire 123
• La légalisation ne résoudrait pas le cas des enfants nés de la GPA 124
•« Régulariser» la situation juridique des enfants? 124
4

L'information génétique
Chapitre 12 -Le diagnostic avant la naissance
1-Le diagnostic préimplantatoire (DPI) 128 2-Le double diagnostic préimplantatoire ou cc bébé médicament » 128 3-Le diagnostic prénatal (DPN) 129
• La proposition des examens 129
• La réalisation des examens 130
• Le risque avéré d'anomalie du fœtus 130
• L'issue du diagnostic prénatal 130 4-L'enfant né handicapé d'un handicap non décelé 131
• La situation de l'enfant 131 a) Le handicap a été causé ou aggravé par une faute du médecin 131 b) Le handicap est congénital 131
• La situation des parents 132
• Les difficultés d'application de la loi du 4 mars 2002 132
1-Le diagnostic génétique 135

• La finalité de l'examen des caractères génétiques 135

a) Examen à des fins médicales 136

b) Examen à des fins de recherche scientifique 136

c) Pas d'examen dans un autre but 136

• Les modalités de l'examen des caractères génétiques 137

2-L'information génétique à caractère familial 137

• La préparation avant l'examen 137

• La situation après le diagnostic 137

• L'obligation d'informer 138

• Le don de gamètes 138

Chapitre 14 -L'identification par empreintes génétiques 139

1-L'identification dans le cadre d'une procédure judiciaire 139

• L'identification en matière civile 139

• L'identification en matière pénale 140

2-L'identification à des fins médicales ou de recherche scientifique 141

3-L'identification aux fins d'établir l'identité d'un défunt 142

4-Tests ADN et regroupement familial 142

Bibliographie 143