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L'essentiel du contentieux communautaire

L'essentiel du contentieux communautaire - gualino - 9782842004361 -
L'essentiel du contentieux communautaire 

Auteur : 

Editeur : Gualino

Collection : Les Carrés

Date parution :

Cet ouvrage offre aux étudiants des facultés de droit une présentation claire, synthétique et rigoureuse du Contentieux communautaire.
L'auteur espère que cet Essentiel, qui comprend une table de jurisprudence, constituera un guide utile pour tous ceux qui souhaitent connaître la composition, l'organisation et les compétences des juridictions de la Communauté européenne, ainsi que les différentes voies de recours susceptibles d'être mises en œuvre devant elles.

Auteurs :

Jean-Marc Favret est maître de conférences de Droit public à l'institut d'Études Politiques de Bordeaux - Université Bordeaux IV.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit communautaire.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
128
Dimension :
17 x 17 x 0.9 cm
Poids :
205 gr
ISBN 10 :
2842004361
ISBN 13 :
9782842004361
10,15 €
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Sommaire

LES JURIDICTIONS ET LE PROCES COMMUNAUTAIRES
Les juridictions communautaires
Le procès devant le juge communautaire
UNE PROCEDURE DE COOPERATION ENTRE LE JUGE NATIONAL ET LE JUGE COMMUNAUTAIRE : LE RENVOI PREJUDICIEL
LES VOIES DE RECOURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE
Une voie de recours pour sanctionner les infractions des Etats membres au droit communautaire : le recours en manquement
Les voies de recours dirigées contre les actes (ou les abstentions) des institutions communautaires
Une procédure d'urgence : le référé