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L'essentiel des procédures civiles d'exécution

L'essentiel des procédures civiles d'exécution - gualino - 9782297092180 -
L'essentiel des procédures civiles d'exécution 

Auteur : 

Editeur : GUALINO

Collection : Les Carrés

Date parution :  10e édition

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition est à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Auteurs :

Auteur Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition est à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. Points forts : Réviser et faire un point actualisé. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 168
Dimension : 17 x 17
ISBN 10 : 2297092180
ISBN 13 : 9782297092180
15,50 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

Avis clients sur L'essentiel des procédures civiles d'exécution - gualino - Les Carrés

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Les acteurs
Les conditions
LA SAISIE DE MEUBLES
Les saisies des meubles corporels ou incorporels
La saisie-attribution
La saisie des rémunérations
La distribution des deniers
LA SAISIE DES IMMEUBLES
Les conditions
Le déroulement
La vente
La distribution du prix d'un immeuble
L'expulsion.

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