L'essentiel du droit du contentieux administratif
Année : 06/2022 (7ème édition)
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des [...]
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Auteur : Frédéric COLIN , Marie-Laure MESSE
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés
Date parution : 01/2020 Edition 2020Quel est le sujet du livre "L'essentiel du droit du contentieux administratif"
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.
Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges).
Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.
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Sommaire et contenu du livre "L'essentiel du droit du contentieux administratif"
LA NOTION DE JURIDICTION ADMINISTRATIVEORGANISATION DES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES DE DROIT COMMUN LA REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
LES QUATRE BRANCHES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DES RECOURS CONTENTIEUX
PROCEDURE DE SAISINE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
L'INSTRUCTION
LE JUGEMENT
LES VOIES DE RECOURS
LES PROCEDURES D'URGENCE
L'EFFET DES DECISIONS DE JUSTICE