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L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux - gualino - 9782297092333 -
L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux 

Auteur : 

Editeur : GUALINO

Collection : Les Carrés

Date parution :  12e édition

Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties : la première sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial... la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial. Cette nouvelle édition de 2020 intègre les apports récents législatifs et jurisprudentiels. Points forts - A jour des apports récents de la jurisprudence - Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Auteurs :

Auteur Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L'auteur Corinne Renault-Brahinsky).


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 128
Dimension : 17 x 17
ISBN 10 : 2297092334
ISBN 13 : 9782297092333
13,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux - gualino - Les Carrés

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LE REGIME PRIMAIRE COMMUN
Les charges du mariage
Le logement familial
La gestion des biens à caractère non professionnel
L'autonomie des époux dans leur vie professionnelle
La crise du ménage
LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL
La formation et la modification du contrat de mariage
Le fonctionnement du régime légal de communauté d'acquêts
La dissolution du régime légal
Les régimes communautaires conventionnels
La séparation de biens
La participation aux acquêts

ANCIENNE EDITION

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