L'essentiel du droit des services publics
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.
L'auteur abordera successivement [...]
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Auteur : Delphine POLLET-PANOUSSIS
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés
Date parution : 10/2021Quel est le sujet du livre "L'essentiel du droit des services publics"
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.
L'auteur abordera successivement :
- La création, la suppression et l'organisation des services publics
- Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...)
- Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...)
- Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...)
Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics.
Points forts
- Réviser et faire un point actualisé
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Auteurs :
Auteur Delphine Pollet-Panoussis est Professeur de droit public des universités catholiques, Directrice du Master Professions juridiques et administratives, à la Faculté de droit de l'Institut catholique de Lille.
Sommaire et contenu du livre "L'essentiel du droit des services publics"
LA NOTION DE SERVICE PUBLICLe service public et le droit administratif
L'identification du service public
La conception française du service public au prisme du droit européen
L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC
La création et la suppression
Les principaux modes de gestion
LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC
Les principes de fonctionnement
Les lois de Rolland originelles
Les moyens humains et matériels
La régulation du fonctionnement