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L'essentiel du droit des sûretés. Edition 2017-2018

L'essentiel du droit des sûretés. Edition 2017-2018 - gualino - 9782297067614 -
L'essentiel du droit des sûretés. Edition 2017-2018 
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L'essentiel du droit des sûretés
Année : 08/2020 5e édition

Auteur : 

Editeur : GUALINO

Collection : Les Carrés

Date parution :  Edition 2017-2018

Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur.
La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur.
Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc.
La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés.
Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier : une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ; une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.
Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie.
Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.
Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Auteurs :

Auteur Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Bordeaux.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 140
Dimension : 17 x 18 x 0.7 cm
Poids : 162 gr
ISBN 10 : 2297067615
ISBN 13 : 9782297067614
13,50 €
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L'essentiel du droit des sûretés
Auteur : Gaël PIETTE |
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 08/2020 
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